L’agriculture a plus que jamais besoin d’être compétitive et de créer de la valeur ajoutée pour s’adapter au nouveau contexte concurrentiel européen . Dans ce but, la Société des Agriculteurs de France (SAF) réaffirme que le statut d’auto-entrepreneur doit aussi…
Day: janvier 17, 2010
En France, il a été défini, par la loi, 2 catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Pour les chiens appartenant à l'une de ces 2 catégories, une législation spéciale doit être respectée. voir notre précédent article intitulé: Propriétaires de chiens…
Depuis le 1er janvier 2010 les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention. Ce permis est délivré par les maires, sur présentation…
Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité), devient à nouveau…
Dans le cadre de la charte pour un développement durable élaborée avec le soutien de l’ADEME, 10 stations de montagne françaises viennent de réaliser un bilan carbone® de leurs activités. Cette première est à l'initiative de l’Association Nationale des Maires…
Le Président du Syndicat Apicole Dauphinois nous fait part d'une décision de justice condamnant un arboriculteur suite à la mort brutale des abeilles d'un apiculteur. Voici la décision de justice: Un arboriculteur a été condamné à une peine d'amende par…