Le Comité d’Action Juridique de l’Isère (1) invite les agriculteurs en activité et les personnes en parcours d’installation, à une journée de formation sur le foncier agricole. Cette journée se déroulera mardi 16 février, de 9h30 à 17h, à Tullins.
Préemption ou rétrocession de la SAFER, autorisation d’exploiter, déclaration préalable, le droit régit l’accès au foncier et offre des outils de maîtrise de celui-ci. Trop souvent, ils ne sont pas ou mal connus.
Or, leur utilisation peut permettre d’agir concrètement sur le foncier et ainsi contribuer à une installation ou à la confortation d’une exploitation agricole. A noter que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 a remanié, de façon importante, le contrôle des structures et dans une moindre mesure la législation applicable à la SAFER.
Programme de la journée :
Matin : Contrôle des structures. L’introduction (bref historique,Commission Départementale d’Orientation Agricole) sera suivie de la présentation du champ d’application du contrôle des structures, puis de la procédure de demande d’autorisation d’exploiter et du Schéma Directeur Départemental des Structures. La sanction du non-respect du contrôle des structures sera également abordée.
Après-midi : SAFER Après une introduction (bref historique, organisation de la SAFER et missions), les sujets abordés seront : le droit de préemption et la procédure de rétrocession, l’accès aux documents de la SAFER et la soumission des opérations réalisées par la SAFER au contrôle des structures.
L’intervenant est Delphine Gavend, juriste en droit rural.
Inscription obligatoire et gratuite.
Prenez contact avec le Comité d’action juridique Isère au 04. 76. 22. 79. 93
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(1) Le Comité d’Action Juridique Rhône-Alpes est une association née en 2006. Son objectif est de favoriser l’accès au droit en milieu rural par le soutien juridique, la médiation et la formation. Il est spécialisé sur les problématiques agricoles et notamment le foncier. Il bénéficie du soutien financier du Conseil régional et de la fondation de France.
