Dans sa question orale du 17 /12/2009, M. Bernard Cazeau (Dordogne-SOC) attire l’attention sur la situation préoccupante de la filière tabacole. Ce secteur compte 2 800 exploitants dans notre pays. Il emploie près de 10 000 salariés saisonniers et représente plusieurs centaines d’emplois dans la recherche et le développement technique. La diminution brutale des aides directes de l’Union européenne destinées aux producteurs de tabac, à compter du 1er janvier 2010, plonge la filière dans une difficulté profonde.
Si aucune décision compensatoire n’est prise en faveur de la filière tabacole dans des délais rapides, il n’y aura plus de planteurs en Périgord comme dans toute la France dès l’année prochaine. À la fin des années 1960, la Dordogne comptait 1 500 producteurs; ils ne sont plus que 350 aujourd’hui alors que cette culture garantit la survie des petites exploitations de sa région.
Pour les tabaculteurs, les perspectives de reconversion sont étroites, voire inexistantes, compte tenu de la structure des exploitations et de la situation économique générale de l’agriculture. À ce jour, l’Europe ne produit que 25 % du tabac qu’elle consomme. Demain, si rien n’est fait, elle en importera 100 %, mais elle aura au passage supprimé des milliers d’emplois.
Dans un contexte agricole extrêmement difficile, le risque est grand de voir disparaître une filière particulièrement bien organisée, employeuse de main-d’œuvre et qui participe au maintien des actifs dans le monde rural. En conséquence, il lui demande les mesures qu’il compte prendre pour éviter la disparition de cette filière.
Réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation (en l’absence de Bruno Lemaire, ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2010.
Monsieur le sénateur Cazeau, je confirme les chiffres que vous avez cités. Avec plus de 2 200 exploitations sur une surface supérieure à 6 700 hectares en 2009, la filière tabacole joue un rôle important pour nos territoires et notre économie. Cependant, elle est confrontée cette année, pour la première fois, aux conséquences de la diminution des aides à la production de tabac : l’Organisation commune des marchés, l’OCM, allouait en effet depuis 2006 des aides aux producteurs, pour un budget total de 80 millions d’euros.
Le compromis qui a été obtenu à l’issue du bilan de santé de la politique agricole commune à la fin de 2008, reprend le transfert, prévu en 2004, de la moitié des aides allouées au secteur au financement des actions qui sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. Tout au long de l’année 2009, les contacts pris entre les professionnels et le ministère de l’agriculture ont permis de préciser un certain nombre de mesures d’aides disponibles à partir de cette année.
Tout d’abord, la France, durant sa présidence du Conseil de l’Union européenne, a obtenu un dispositif transitoire d’aide à la restructuration, qui prévoit une aide forfaitaire pour les exploitations perdant plus du quart des aides en 2010. Le montant de cette aide sera de 4 500 euros au maximum en 2011, de 3 000 euros en 2012 et de 1 500 euros en 2013. Le budget global de cette aide sur ces trois années est de 18,6 millions d’euros. Près de 60 % des exploitations sont ainsi éligibles à cette aide.
La production de tabac pourra aussi bénéficier dans le cadre du programme de développement rural hexagonal, ou PDRH, de deux mesures agro-environnementales : la MAE « rotationnelle », d’une part, et la MAE « territorialisée », d’autre part.
Les exploitations qui seront concernées peuvent également bénéficier de subventions à la modernisation des exploitations et à l’investissement, d’une part, dans le cadre des mesures communautaires destinées à favoriser le développement de cultures régionales spécialisées, d’autre part, par le dispositif national d’aide à l’investissement qui vient d’être reconduit.
En 2009, les tabaculteurs ont investi massivement dans leur outil de production. Les demandes de subvention ont atteint un montant deux fois supérieur au montant de l’enveloppe qui avait été allouée initialement. C’est la raison pour laquelle, afin d’optimiser ce dispositif, une analyse plus précise du nombre de dossiers, des montants nécessaires et des critères de sélection est en cours avec les représentants de la filière.
