Les sénateurs ont repris leurs travaux hier après-midi en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats pour cette seconde lecture du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu,…
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Les relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution sont marquées par des tensions récurrentes que rien ne semble pouvoir apaiser. En visite le 22 octobre dernier au Salon International de l’Alimentation (SIAL) de Villepinte, la délégation de la commission…
Au cours de sa séance du jeudi 24 juillet 2014, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt par 181 voix pour et 135 contre.…
La journée « Printemps des territoires » se tiendra le 3 juin prochain au Sénat [1]. Cette rencontre permettra un échange sur les modalités d’une action conjointe dans les secteurs agricoles, agroalimentaires, forestiers et de développement de l’économie rurale, dans le contexte du…
Le Sénat a définitivement adopté, par 172 voix contre 147, la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. Consulter la petite loi Le texte de la commission Le texte adopté par l’Assemblée nationale…
Le Sénat a reconnu que le vin «fait partie du patrimoine» de la France, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'agriculture. Les sénateurs doivent poursuivre l'examen de ce texte déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.…
Une proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain Bertrand (RDSE - Lozère) et plusieurs de ses collègues. Elle concerne la création de zones d'exclusion du loup... En effet cette proposition vise à « créer des zones d'exclusion…
Les Grands électeurs ont renouvelé pour moitié le Sénat, qui après l’élection de son président le 1er octobre s'est remis au travail. Ils ont adressé un message qui s’inscrit dans les mises en garde répétées qu’ont pu faire les Maires…
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 25 septembre 2011. 170 sièges de sénateurs sur 348 sont concernés. 5 sièges sont créés à l'occasion des prochaines élections (Isère, Maine-et-Loire, Oise, Réunion, Nouvelle-Calédonie). Mode de scrutin et durée du mandat des…
Comment lutter contre la spéculation sur les prix des matières premièresagricoles ? Cette question était l'objet d'une table ronde organisée au Sénat. Retrouvez les meilleurs moments de cette table ronde en vidéo ici : http://www.dailymotion.com/video/xigjk0_volatilite-des-prix-agricoles-le-senat-rencontre-les-experts_news