LMA: l’accompagnement à l’installation menacé

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA) est actuellement examiné à l’assemblée nationale. Les ADASEA/ODOSEA (1) dénoncent à cette occasion, dans un communiqué,  “un jeu de dupes inacceptable sur l’accompagnement à l’installation”.
“Le gouvernement, par un amendement introduit dans la LMA en cours d’examen, confie aux chambres d’agriculture les missions concernant l’accompagnement de l’installation des jeunes agriculteurs.
Depuis plus de 40 ans, les responsables professionnels et les agents des ADASEA/ODASEA (2) donnent le meilleur d’eux-mêmes pour accompagner avec un professionnalisme toujours renforcé, les porteurs de projets à l’installation et à la transmission en agriculture pour qu’aucun ne reste sur le carreau.
Cette mission de service public est financée par l’Etat, par une convention négociée annuellement. A l’appui de cette convention, pour 1 euro investi par l’Etat les ADASEA/ODASEA parviennent à mobiliser 3 euros auprès des collectivités territoriales et des fonds Européens.
Sous prétexte de restructuration des organisations (qui était naturellement en cours), l’Etat veut se désengager de la politique d’accompagnement** de l’installation en agriculture, même s’il a conforté, ces dernières années, les crédits d’intervention de la politique d’installation (dotations Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés à l’installation).
Ceci se fait dans une période où les besoins augmentent compte tenu des projets cousus main de plus en plus nombreux, des reconversions professionnelles en cours de carrière et des installations hors cadre familial de plus en plus importantes.
L’Etat voudrait indirectement faire des économies sur les crédits d’intervention, tout en affichant un volontarisme sur l’installation en agriculture, qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
Encore plus sournoisement, l’Etat veut en réalité transférer sur les candidats à l’installation via le paiement d’une prestation, et sur les agriculteurs en général, via l’impôt chambre, la part du coût de la politique d’accompagnement qu’il prenait jusque là en charge.
Accroître les charges des agriculteurs en cette période de crise économique intense et mettre des barrières supplémentaires à l’installation à l’heure où le chômage augmente sont totalement inacceptables et irresponsables”.
Les ADASEA/ODASEA constatent avec tristesse et désappointement ce délitement d’une politique qui a largement fait ses preuves par la durabilité des projets accompagnés. Elles estiment que les compétences et les acquis des personnels ADASEA/ODASEA doivent être conservés, que  l’Etat doit maintenir sa participation financière dans la politique d’accompagnement de l’installation en agriculture.

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(1) ADASEA = association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, ODASEA = organisme départemental pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles,  service identifié au sein de la chambre d’agriculture.

(2) informations collectives et individuelles, appui au montage du dossier, tenue du répertoire départ installation, repérage d’exploitations sans successeurs, mise en relation cédant / jeune candidat à l’installation.

Gilbert

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