Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 (publié au Journal Officiel du 26 juillet 2010) indique que tout détenteur d’équidé(s) a l’obligation de se déclarer auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont il est responsable. Un arrêté en date du 26 juillet 2010 et paru le 6 août 2010 vient fixer les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement. Tous ont 6 mois (soit jusqu’au 25 janvier 2011) pour se mettre en règle.
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