Au cours de l’assemblée générale de la MSA Alpes du Nord, il a bien entendu été question de la crise agricole. Il a été rappelé le rôle social que joue la MSA auprès des agriculteurs mais également de tous les assurés en difficulté.
Le conseil d’administration de la MSA Alpes du Nord oriente depuis plusieurs années sa politique vers une meilleure prise en charge des personnes touchées par les crises agricoles, mais aussi tente de prévenir ses conséquences sur la vie quotidienne, la santé, la vie familiale, etc.
En 2009, 2 exemples d’action de lutte contre la précarité et les difficultés sociales et économiques :
Le rSa :
– La MSA Alpes du Nord étudie les demandes et verse les prestations pour ses ressortissants, salariés et non salariés
– Elle assure l’accompagnement social : elle a signé une convention avec chaque Conseil Général (38-73-74) et peut être référent unique pour le parcours d’insertion
– Elle propose des actions complémentaires : PAC Actifs (programme d’activation cérébrale), bilan santé précarité (2011)
Crises agricoles :
accompagner les exploitations et entreprises les plus touchées par le contexte économique :
La crise économique a engendré en 2009 une forte baisse du revenu agricole (- 32% contre – 23% en 2008) ce qui a impacté fortement le recouvrement des cotisations.
Les actions :
- Une cellule prévention-conseil à la disposition des adhérents et entreprises pour prévenir les difficultés de paiement
- Des échéanciers de paiement (+25 % chez les employeurs)
- 1 148 000 euros de prises en charge partielles de cotisations
– 180 000 euros sur les fonds MSA (ASS) au titre des prises en charge 2009
– 320 000 euros au titre du plan Barnier
– 648 000 euros au titre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture
Tous ces dispositifs ont pour objectif de permettre le plus de réactivité possible afin d’aider au mieux les débiteurs à traverser cette période difficile tout en maintenant un niveau de recouvrement des cotisations sociales propres à garantir le fonctionnement du régime de protection sociale agricole.
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