Les enquêtes publiques préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) sont une étape importante et réglementaire. Elles permettent de porter à la connaissance de tous, le projet de la 5e ligne de tramway du SMTC (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise).
Grâce aux réunions publiques et le permanences, chacun pourra s’exprimer, faire part de ses doléances, comprendre les décisions prises…
Chaque citoyen peut ainsi s’exprimer !
C’est le Préfet de l’Isère qui organise ces enquêtes portant sur l’utilité publique des travaux d’aménagement de la ligne E de tramway.
Dans les communes de Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux, les enquêtes portent sur :
- La Déclaration d’Utilité Publique et la mise en compatibilité des PLU
- L’enquête parcellaire
- L’enquête au titre de la Loi sur l’eau
Dans la commune de Grenoble, les enquêtes portent sur :
- La Déclaration d’Utilité Publique de la ligne E
- L’enquête publique au titre de la Loi sur l’eau sur l’ensemble du tracé de la ligne E
- L’enquête publique au titre de la Loi sur l’eau concernant le pont pour le franchissement de l’Isère.
L’arrêté préfectoral, attendu en début d’année 2011, vise à déclarer le projet de tramway d’utilité publique. Le SMTC sera alors autorisé à acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de la ligne, et la construction de la ligne pourra débuter.
Participez à l’Enquête Publique
Sur chaque lieu d’enquête, vous pouvez librement consulter les dossiers d’enquête, un registre est également mis à votre disposition pour rédiger vos remarques.
| Vous pouvez envoyer vos remarques et contributions par courrier : | |||
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