Comme prévu lors du lancement de la nouvelle version du système d’immatriculation des véhicules (SIV) le 15 avril 2009, l’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire depuis le…
Day: janvier 6, 2011
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, réaffirment leur engagement en faveur du développement…
Les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr) à compter du 7 janvier. Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne pendant toute la période de dépôt, du 7…