Avec la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, le volet paysager du permis de construire (ancien article R421-2 du code de l’urbanisme ) a été remplacé par le projet architectural (article R431-8 et suivants du code de l’urbanisme)
7 documents sont disponibles en téléchargement :
- Permis de construire – Mode d’emploi (impression recto-verso)
- Projet architectural depuis la réforme du permis de construire du 1/10/2007
- Protocole « Constructions en zone agricole » (impression recto-verso)
- Bâtiments agricoles et Photovoltaïque (impression recto-verso) –
- Amélioration du bâti agricole en Alpes Sud Isère
- Coloration de toiture
- Notice coloration
- La transformation de batiments agricoles anciens
