En application de la réglementation européenne sur le bien être animal, l’élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées sera interdit à compter du 1er janvier 2012. Une aide permettant d’accompagner la mise aux normes des exploitations est prévue.
Le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a décidé d’affecter une enveloppe de 20 millions d’euros pour aider les éleveurs à procéder à cette mise aux normes. L’aide fait partie intégrante des plans stratégiques destinés à l’élevage, dotés d’une enveloppe globale de 300 millions d’euros sur 3 ans.
Destiné aux éleveurs de poules pondeuses, le dispositif a pour objectif d’apporter un soutien financier aux exploitations dans le contexte de la mise aux normes obligatoire des cages, prévue par la directive 1999/74/CE fixant des normes minimales de bien être pour les poules pondeuses. Le régime d’aide mis en place par le ministère prévoit un taux de subvention à hauteur de 20% pour les investissements éligibles et un plafond de 50 000€ par exploitation.
Les demandes doivent être adressées au plus tard le 30 juin 2011 à la direction départementale des territoires du département concerné.
Pour en savoir plus, consulter la fiche de présentation des normes européennes relatives à la protection animale en poulets de chair
