Le 14 mai dernier a eu lieu une opération de police de l’environnement afin d’assurer la protection de la biodiversité, à l’encontre de la circulation non autorisée des véhicules à moteur dans les espaces naturels.
Le contexte de l’opération
L’opération a été réalisée dans le cadre du plan de contrôle “eau” et “nature” de la police de l’environnement en Isère, plan validé par le Préfet de l’Isère et les Procureurs de la République dans le cadre de la Mission InterService de l’Eau et de la Nature.
Elle réunissait 35 agents assermentés de plusieurs corps de police de l’environnement : Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), Gendarmerie, Réserves des Hauts Plateaux du Vercors, du Grand Lemps et du Conseil Général.
Cette opération s’est déroulée sur le territoire de l’Isle Crémieu, site doté d’une grande richesse écologique (cf plus bas).
La réglementation
L’article L362-1 du code de l’environnement rappelle que “La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur“.
Des exceptions pour les ayants droits et les services publics existent.
Pour la circulation à des fins de loisir, la règle est donc qu’en dehors des voies publiques et des chemins ruraux, la circulation des véhicules à moteur est interdite.
Cette réglementation a pour objectif
la protection de la flore contre la destruction directe par le passage répété des engins ;
la protection de la faune contre le dérangement, ou la destruction de leur habitat (zone de repos, de nourrissage ou de reproduction) ;
sans oublier la lutte contre le trouble de la tranquillité des autres usagers de la nature.
Les infractions sont réprimées par une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1500 € d’amende), ainsi que l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule.
Pour en savoir plus, voir la Plaquette sur la circulation des véhicules à moteur en espace naturel (ONCFS)
