ST ANDRE EN ROYANS, ST ROMANS et VEYSSILIEU: Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La Préfecture de l’Isère vous informe que par arrêté interministériel en date du 18 août 2011, publié au Journal Officiel du 21 août 2011, les communes de ST ANDRE EN ROYANS, SAINT ROMANS et VEYSSILIEU ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des “inondations et coulées de boue” survenues le 4 juin 2010.
Les sinistrés disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel pour adresser à leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes et dommages afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

Gilbert

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Revenir en haut de page