Que ce soit en phase d’installation ou en cours de carrière, la construction d’un bâtiment ou d’un logement est souvent envisagée, construction qui peut être soumise à l’obtention d’un permis de construire. L’appréhension des règles portant sur les permis de construire permet de faciliter les démarches et de prévenir des difficultés.
Cette formation vous permettra d’identifier si une opération est soumise ou non à permis de construire, d’évaluer la constructibilité d’une parcelle (zonage, type de construction,…), connaître les règles relatives au permis de construire et savoir les appliquer à votre situation (étapes d’une demande de permis de construire, recours contre une décision portant sur un permis…).
Cette formation d’une journée est dispensée par une juriste ayant aidé de nombreux agriculteurs sur le terrain et ayant le souci de présenter les choses de façon simple.
LE 11 OCTOBRE 2011 A CHARNECLES (38)
POUR PARTICIPER :Inscrivez-vous auprès du Comité d’action juridique :
Par téléphone au 04 81 91 99 04
ou par mél à cajra@no-log.org
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Les modalités pratiques vous seront alors communiquées.
