Au cours des questions orales au gouvernement, Marie-Noëlle Battistel députée de l’Isère s’est inquiétée de l’avenir du pôle bois de Saint-Michel-les-Portes. C’est Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique qui lui a répondu. Il s’est montré rassurant!
Monsieur le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, je souhaite attirer votre attention sur la situation de la commune de Saint-Michel-les-Portes, dans l’Isère.
Ce petit village de 143 habitants, situé en moyenne montagne, a fait, il y a quelques années, le pari de l’avenir et du développement durable en initiant avec quelques partenaires institutionnels et économiques un projet de pôle bois comprenant notamment une chaufferie et un séchoir à bois.
Cette plate-forme, tout à fait novatrice, s’est inscrite, dès 2004, dans le cadre d’un pôle d’excellence rurale visant à valoriser la production locale, à encourager la création d’une filière bois énergie et son développement économique sur le territoire.
Au regard des difficultés de fonctionnement constatées ces dernières années, auxquelles sont venus s’ajouter les effets d’une crise mondiale, l’ensemble des porteurs du projet ont présenté un nouveau modèle économique sur la plate-forme, visant à réorganiser sa gouvernance et à favoriser l’action publique comme un levier du développement économique.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Michel-les-Portes a formalisé une proposition de reprise à son compte de la chaufferie afin, notamment, de réduire le coût de l’énergie calorifique fournie à la Société de valorisation des bois du Trièves, propriétaire des séchoirs.
Le conseil général de l’Isère et le conseil régional de Rhône-Alpes soutiennent cette démarche. Ils se sont fortement engagés pour sa réussite, en participant chacun à hauteur de 40 % du montant total de l’opération.
Dans l’attente de sa concrétisation, fin 2011, la Société de valorisation des bois du Trièves a rencontré des difficultés financières accentuées par la fin d’une garantie accordée par OSÉO.
Dans l’impossibilité de répondre à une demande de prolongation exceptionnelle des fonds conjoncturels, clos depuis le 31 décembre 2010, les services d’OSÉO ont proposé de consolider le court terme par la garantie à 70 %, sur le fonds régional, d’un nouveau crédit.
Malheureusement, cette proposition, assortie d’un délai de carence de neuf mois à compter de sa notification, ne permet pas de répondre à l’urgence de la situation.
Si le retrait de la garantie et l’impossibilité de la prolonger dans un délai très bref devaient être confirmés, l’ensemble de l’opération serait donc voué à l’échec. L’investissement initial de l’État et de l’Union européenne, dans le cadre du pôle d’excellence rurale, serait perdu, tout comme celui des collectivités locales.
Particulièrement sollicitée par les acteurs locaux, j’ai interpellé M. le ministre de l’économie et des finances à la fin du mois d’août dernier pour lui faire part de mes plus vives préoccupations. N’ayant pas pu obtenir de réponse à ce jour, malgré mes relances et l’urgence de la situation, je me permets d’insister fortement auprès de vous pour qu’une solution d’attente puisse être trouvée afin de permettre dès la fin de l’année 2011 la transition économique, de maintenir puis de dynamiser ce pôle exemplaire du sud Isère.
Monsieur le ministre, l’État peut-il, et souhaite-t-il, s’impliquer aux côtés des collectivités locales pour sauver ce projet, dès lors qu’il ne s’agit pas d’investir de l’argent mais bien de prolonger une garantie administrative ?
Réponse de M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.
Madame la députée, le Gouvernement est très attentif à l’avenir de cette SARL, la Société de valorisation des bois du Trièves, constituée en 2006.
Comme vous l’avez rappelé, des investissements très importants ont été réalisés en 2007 et 2008 : six séchoirs traditionnels à air chaud climatisé et un séchoir sous vide. Ils ont bénéficié de financements publics dans le cadre du pôle d’excellence rurale, à hauteur de 220 000 euros, par le biais du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT, et des collectivités territoriales.
Vous avez souligné les difficultés financières rencontrées, dès ses débuts, par l’entreprise, qui a été durement affectée par la crise. Le chiffre d’affaires réalisé en 2010 a atteint 100 000 euros, pour 400 000 euros de pertes cumulées sur la période 2007-2010.
La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, comme les autres services déconcentrés de l’État, s’est mobilisée aux côtés des élus locaux pour obtenir du FEDER un complément de 100 000 euros. La commune de Saint-Michel-les-Portes, le département de l’Isère et la région Rhône-Alpes ont négocié un protocole d’accord avec le fournisseur de chaleur, pour permettre un abandon de créances et apurer une partie des pertes. Les associés se sont engagés à procéder à une augmentation de capital de 100 000 euros. L’entreprise doit présenter un plan d’action sur trois ans.
Dans le cadre du plan de relance de l’automne 2008, OSÉO avait mis en place deux fonds de garantie : le « Renforcement de la trésorerie » et les « Lignes de crédits confirmées ». L’entreprise a donc bénéficié de la garantie « Lignes de crédits confirmées » de 137 000 euros, pour une durée de dix-huit mois. Cette garantie a pris fin le 11 juillet 2011, avec la disparition du dispositif temporaire.
La mise en place d’un nouveau crédit amortissable de deux ans a alors été étudiée, sans résultat jusqu’à présent, car un désaccord subsiste entre OSÉO et la banque de l’entreprise. En effet, les conditions générales d’intervention, auxquelles OSÉO ne peut déroger, prévoient un délai de carence de neuf mois à compter de la notification de la garantie, et la banque demande que ce délai de carence ne lui soit pas appliqué.
J’ai donc demandé aux services du Médiateur du crédit, M. Gérard Rameix, de regarder ce dossier pour voir si une solution pourrait être trouvée avec la banque, permettant ainsi l’intervention d’OSÉO.
Réaction de Marie-Noëlle Battistel:
Monsieur le ministre, je vous remercie de me donner une réponse que je n’avais pu obtenir jusqu’ici. Vous prenez aujourd’hui l’engagement de rechercher une solution. Je souhaite qu’elle soit trouvée le plus rapidement possible, car il y va de la pérennisation de cette entreprise, dans un secteur économiquement très fragile.
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