Voir ci dessous la nouvelle procédure de création du compte télépac.
Autre point important, la manière de déclarer ses références bancaires est changée, qu’il s’agisse de la connexion à télépac, il faut désormais inscrire les 5 derniers caractères de l’IBAN (qui correspondent aux 3 derniers du RIB + la clef rib) et à l’intérieur des dossiers d’aide.
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EVOLUTION DU FORMAT DES COORDONNEES BANCAIRES
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A compter de 2012, la nouvelle norme bancaire SEPA (Single Euro Payments Area) est mise en place. Cette norme modifie le format d’identification des banques et des comptes bancaires.
Ainsi, les agriculteurs doivent désormais déclarer leurs coordonnées bancaires au format « Bic/Iban » et non plus au format « Rib » :
* l’Iban permet d’identifier le compte bancaire du bénéficiaire,
* le Bic permet d’identifier la banque.
Ces informations figurent sur tous les relevés d’identité bancaires fournis par les banques.
La mise en oeuvre de cette nouvelle norme a comme conséquence que l’application demande lors de l’authentification d’un agriculteur sous TelePAC (création d’un compte) non plus les 3 derniers caractères du compte bancaire et la clé Rib, mais les 5 derniers caractères de l’Iban de l’agriculteur (les chiffres à renseigner sont les mêmes, mais l’expression de la question est différente).
