Le Comité d’action juridique Rhône-Alpes vous propose une journée de formation :
Le permis de construire appliqué à l’agriculture
Le 7 mars 2012 à Clelles (Sud-Isère)
Puis-je construire un bâtiment ? Une maison d’habitation en zone agricole ?
Quelle demande faut-il faire ? Quels sont les recours possibles ?
PROGRAMME
Objectifs :
· Savoir évaluer la constructibilité d’une parcelle (zonage, type de construction,…).
· Connaître les règles relatives au permis de construire et savoir les appliquer à sa
situation (faire une demande, suivre l’instruction, faire un recours).
Durée : une journée de 7 heures.
Intervenant : Delphine Gavend, juriste formatrice
Contenu :
INTRODUCTION :
· Présentation de la journée et ajustement aux attentes des stagiaires.
SAVOIR IDENTIFIER SI UNE OPERATION RELEVE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE :
· Présentation brève des différentes autorisations d’occupation du sol (permis de
construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…)
· Distinction des opérations soumises à permis de construire des autres
SAVOIR EVALUER LA CONSTRUCTIBILITE D’UNE PARCELLE ET LES REGLES
S’APPLIQUANT A UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
· Présentation des règles applicables à une demande de permis de construire
(Règlement National d’Urbanisme, règlement du Plan Local d’Urbanisme, carte
communale…)
COMPRENDRE LES DIFFERENTES ETAPES D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE :
· Contenu d’une demande de permis de construire
· Procédure de décision
· Péremption et suspension d’un permis de construire
· Recours contre un permis de construire
BILAN DE LA JOURNEE :
· Tour de table : ce qui est acquis, ce qu’il faut approfondir,
· Questionnaire de satisfaction des stagiaires.
Participation gratuite pour les agriculteurs et les candidats à l’installation
Plus d’information auprès du Comité d’action juridique Rhône-Alpes :
04 81 91 99 04 ou formation@comite-action-juridique.fr
