Le Comité d’action juridique Rhône-Alpes vous propose une journée de formation :
Mariage, PACS, succession : implications pour la ferme
Le 27 mars 2012 à la Tour du Pin (Nord-Isère)
Mon exploitation engage-t-elle mon patrimoine personnel ? Celui de mon conjoint ? Quel est le régime matrimonial adapté à ma situation ? Que se passerait-il en cas de décès ? Quels sont les droits des héritiers ?
Participation gratuite pour les agriculteurs et les candidats à l’installation
Plus d’information auprès du Comité d’action juridique Rhône-Alpes :
04 81 91 99 04 ou formation@comite-action-juridique.fr
