Renforcer le rôle des Régions dans les politiques européennes

Au moment où l’Union européenne définit ses orientations pour la période 2014-2020, Jean-Jack
QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, à la tête des Quatre Moteurs pour l’Europe, avec
Artur MAS, Président de la Généralité de Catalogne, Roberto FORMIGONI, Président de la Région
Lombardie, et Peter FRIEDRICH, Ministre aux affaires européennes du Land du Bade-Wurtemberg,
représentant le Président Winfried KRETSCHMANN, se sont rendus à Bruxelles le 21 mars pour
présenter trois avis communs sur l’avenir des trois politiques les plus importantes de l’Union
européenne : la politique agricole commune, la politique régionale, dite de cohésion, et la politique
de recherche et d’innovation. Ces trois politiques représentent plus de 75% du budget européen.

Les quatre Régions ont tenu ainsi à réaffirmer la place qu’elles occupent dans la mise en oeuvre d’une
Europe concrète. Jean-Jack QUEYRANNE a souligné « qu’en cette période de sortie de crise, il était
fondamental pour l’Europe de recréer une dynamique de croissance favorable à l’emploi. Celle-ci, plus
que jamais, repose sur la mobilisation des territoires et du tissu de laboratoires et de PME ».

Les Présidents des Quatre Moteurs ont confirmé la vocation européenne de leurs Régions, 25 ans
après la création de leur entente. Celle-ci ambitionne de conjuguer compétitivité économique et
cohésion sociale, qui caractérisent le modèle européen. Leurs Quatre Régions ne sauraient être
pénalisées par la tentation affichée par certains Etats de réduire le budget européen, et par d’autres,
de concentrer sur les régions économiquement moins avancées les financements au titre du
rattrapage.

« La politique européenne, a rappelé Jean-Jack QUEYRANNE, ne peut être l’addition des égoïsmes
nationaux. Pour que l’Europe parle aux citoyens, elle doit mieux se traduire dans leur vie quotidienne.
Le rôle des Régions est fondamental ».

Ainsi, dans le cadre des programmes européens 2007-2013, les fonds européens représentent 1,3
milliards d’euros pour la Région Rhône-Alpes, qui est la première partenaire de l’Union européenne.
Le total des actions devrait générer de l’ordre de 3 milliards d’euros de dépenses, tant en
investissement qu’en intervention sur le territoire rhônalpin durant ces sept années, les trois-quarts
des crédits étant déjà engagés.

Lors de ses audiences, la délégation a reçu un accueil très positif de M. BARNIER, Commissaire au
marché intérieur et aux services, et des chefs de cabinets, M. HÄUSLER, pour le Commissaire à
l’agriculture M. CIOLOS, et de M. GAMPS, pour le Commissaire à la politique régionale M. HAHN.

La délégation s’est également rendue au Parlement européen pour trois rencontres de travail avec
les Présidents des Commissions directement concernées : développement régional (Mme HÜBNER),
industrie, recherche et énergie (Mme SARTORI), emploi et affaires sociales (Mme BERES).
Ces rencontres se sont achevées par une « première » : la réunion des parlementaires européens
élus des Quatre Moteurs. Vingt d’entre eux étaient mobilisés et Jean-Jack QUEYRANNE leur a
suggéré de créer un intergroupe pour mieux s’organiser afin d’intervenir dans cette période décisive
où le Parlement est appelé à jouer son rôle de co-décision.

Dans les trois avis qui ont été remis, il convient de retenir les points suivants :

Concernant la recherche et l’innovation, la demande de maintenir le programme « Régions de la
connaissance », d’aller vers les 3% du PIB consacré à la recherche sur l’ensemble de l’Union – ce qui
contribuera à la création de 1 million d’emplois de chercheurs – et de renforcer les transferts de
technologie vers l’économie productive, et en particulier les PME.

Pour l’agriculture, les Quatre Moteurs ont souligné la nécessité de maintenir une régulation forte des marchés pour garantir les revenus des agriculteurs, et de soutenir l’installation des jeunes pour la reprise des exploitations. Ils ont insisté sur le rôle des politiques de développement rural, dites pilier 2, et sur l’introduction progressive de critères écologiques (verdissement). Ils ont demandé une meilleure prise en compte de l’agriculture de montagne et l’implication de l’Union européenne dans les politiques de prévention des risques et de gestion économe de l’eau liées au changement climatique.

Quant à la politique des fonds régionaux, elle ne saurait être la variable d’ajustement du budget
général. Les Quatre Régions ont reconnu l’intérêt d’une plus grande concentration des objectifs tout
en demandant d’être réellement associées à la définition d’accords de partenariat prenant en
compte les spécificités de chacune d’entre elles. Elles ont aussi approuvé la reconnaissance par
l’Union du fait urbain qui doit s’organiser dans l’articulation entre les Régions et leurs grandes
agglomérations. Elles ont souhaité une simplification des procédures pour une meilleure utilisation
des fonds. Elles se sont déclarées dès à présent prêtes à préparer les futurs programmes de manière
à relancer très vite la dynamique économique sur leurs territoires.

Enfin, Jean-Jack QUEYRANNE a rappelé la demande de gestion des fonds européens par les Régions
françaises, à l’instar de l’Alsace, qui a déjà obtenu cette responsabilité. La Catalogne a formulé la
même exigence, alors que les deux autres Régions, le Bade-Wurtemberg et la Lombardie, ont obtenu
de longue date cette compétence de leurs gouvernements nationaux respectifs.

Gilbert

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