Principes Le dossier de déclaration PAC est le dossier principal qui permet l’attribution des aides dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Cette déclaration est obligatoire pour bénéficier des aides du premier pilier de la PAC, et activer…
Day: mars 25, 2012
De nouveaux découplages sont mis en œuvre. A ce titre les références historiques utilisées pour la détermination des surfaces vont être envoyées aux agriculteurs concernés. Il est impératif de vérifier ces informations et d’informer rapidement la DDT par courrier de…