De nouveaux découplages sont mis en œuvre. A ce titre les références historiques utilisées pour la détermination des surfaces vont être envoyées aux agriculteurs concernés. Il est impératif de vérifier ces informations et d’informer rapidement la DDT par courrier de toute anomalie rencontrée.
De nouveaux découplages sont mis en œuvre. A ce titre les références historiques utilisées pour la détermination des surfaces vont être envoyées aux agriculteurs concernés. Il est impératif de vérifier ces informations et d’informer rapidement la DDT par courrier de toute anomalie rencontrée.
| Type d’aide | Période de référence |
|---|---|
| Aide à la transformation de fourrage séchés | 2007 – 2008 |
| Aide à la transformation de lin et chanvre destiné à la production de fibres | 2005 – 2008 |
| Fécule de pomme de terre (aide à la production et prime à la fécule) | 2011 |
| Paiement à la surface pour les fruits à coque | 2008 |
| Aide spécifique au riz | 2005 – 2008 |
| Aide à la production de semences | 2008 – 2010 |
| Prime au protéagineux | 2005 – 2008 |
L’aide supplémentaire aux protéagineux mise en œuvre en 2010 reste une aide couplée.
Formulaires et notices d’explications ( à télécharger)
- Formulaire Clauses Wallones
- DPU-2012 Découplage – Notice d’information
- DPU-2012 Découplage – Notice explicative
Le montant du découplage de chaque aide sera égal au montant de l’enveloppe divisé par la surface moyenne totale de la période de référence. Ce montant ne sera connu qu’en fin d’année, après instruction de tous les événements liés au découplage.
Modification des références individuelles provisoires
En cas de circonstance exceptionnelle : décès – incapacité professionnelle – catastrophe naturelle, vos données peuvent être révisées.
Clauses Wallones
Si entre le début de la période de référence et cette année 2012, vous avez arrêté définitivement une ou plusieurs des productions ci-dessus mentionnées, vous pouvez transférer définitivement vos références au nouvel agriculteur des terres. Aucun prélèvement n’est appliqué à ce transfert.
Installation
En cas d’installation pendant la période de référence, seules les années en activité seront retenues, ou vous pouvez acquérir avec les clauses wallones les références historiques générées par l’agriculteur qui vous a transmis les terres.
Programme national.
Un programme national pourra éventuellement être mis en place si des ressources sont disponibles. Les modalités de mise en œuvre seront connues plus tard
Incorporation des montants de Référence au 15 mai 2012
Les surfaces en estives ne sont pas admissibles à la revalorisation des DPU dans le cadre de ces nouveaux découplages.
La revalorisation portera sur les DPU détenus en propriété.
Si aucun DPU n’est la propriété de l’agriculteur,
des DPU pourront être créés sur les surfaces non pourvues de DPU
revalorisation des DPU détenus par une mise à disposition ou pris en location.
Les nouveaux portefeuilles de DPU vous seront notifiés en fin d’année 2012.
Toutes les modifications, rectifications, clause wallone que vous souhaitez que la DDT prenne en compte doivent être demandés déposées par courrier pour le 15 mai 2012 au plus tard.
Contact DDT :
Jean-marc SCHUTZ (jean-marc.schutz@isere.gouv.fr) 04 56 49 45 11
Cécile MEILLAN (cecile.meillan@isere.gouv.fr) 04 56 49 45 10
