Sociétés d’exploitation agricole: règles juridiques et sécurisation du foncier

Journée de formation le 20 novembre 2012 à Saint-Etienne de Crossey
Sociétés d’exploitation agricole : règles juridiques et
sécurisation du foncier

GAEC, EARL, SCEA, etc. : Quelles sont les caractéristiques des différentes formes
d’association en agriculture (constitution, fonctionnement) ? Sociétés et foncier : à quoi
faut-il faire attention ?

Gratuit pour les agriculteurs et les candidats à l’installation.
Participation sur inscription : le lieu et les modalités pratiques vous seront alors
communiqués suite à l’inscription.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION :
Auprès du Comité d’action juridique Rhône-Alpes :
– Sur le site Internet : www.comite-action-juridique.fr
– Par téléphone : 04 81 91 99 04
– Par courriel : formation@comite-action-juridique.fr

Gilbert

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