Elections Chambres d’Agriculture: ” au mépris de la loi”

La FNSEA accuse, via un communiqué la Coordination Rurale de payer des spots publicitaires télévisuels appelant à voter pour ses candidats.

“Au mépris total du code électoral, qui s’applique aux élections aux Chambres d’agriculture, la
Coordination rurale a décidé de payer des spots publicitaires télévisuels appelant à voter pour
ses candidats.
L’article L. 52-1 du code électoral interdit strictement d’utiliser durant la campagne électorale,
à des fins de propagande électorale, tout procédé de publicité commerciale par la voie de la
presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle. L’interdiction est même
sanctionnable pénalement.
C’est donc dans le plus grand mépris de ces dispositions que Bernard Lannes, président de la
Coordination rurale, a déclaré à l’AFP avoir dépensé plus de 180.000€ pour cette campagne.
De son côté, la Confédération paysanne, si prompte à contester le temps de parole attribué à
la FNSEA dans le cadre de l’émission « Expression directe », reste étrangement silencieuse
lorsque un autre syndicat minoritaire méprise le code électoral.
Rappelons, enfin, que la FNSEA, dans un esprit d’apaisement, avait choisi de reporter trois
diffusions d’« Expression directe » après la clôture du scrutin alors même que ces émissions
et leur contenu sont strictement encadrés par le CSA et qu’elles ne peuvent servir de support
électoral. Ces numéros d’« Expression directe » de 2 min avaient été réalisés dans le but
d’apporter des informations sur le secteur agricole en général, sans aucune propagande ni
appel au vote.

La FNSEA demande au CSA et à France Télévision d’appliquer immédiatement les
règlementations en vigueur et se réserve la possibilité d’engager toutes poursuites devant les
juridictions compétentes.”

Gilbert

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