Durée
1 jour (7 heures)
Objectifs :
- Savoir utiliser les différents leviers juridiques de préservation du foncier agricole : réglementation de l’utilisation du sol, intervention foncière publique, outils fiscaux,…
Public et tarif
- Agriculteurs (GRATUIT)
- Candidats à l’installation agricole (GRATUIT)
- Salariés du secteur agricole et rural (175 €)
- Autres publics cliquer ici: contact
Programme
- Intervenir sur l’évolution de la réglementation de l’utilisation du sol :
Réglementation de l’utilisation du sol (SCOT, PLU, carte communale, zone agricole protégée,…)
- Peser sur l’utilisation des dispositifs d’intervention foncière publique :
Mécanismes d’intervention foncière (EPFL, périmètres de protection des espaces agricoles périurbains, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles,…)
- Influer sur la mise en œuvre des outils fiscaux :
Versement pour sous-densité, taxes sur les terrains devenus constructibles, taxes sur les logements vacants,… - Autres leviers
Procédure des immeubles abandonnés, procédure des biens sans maître,…