Les leviers juridiques de préservation des terres agricoles

Durée

1 jour (7 heures)

Objectifs :

  • Savoir utiliser les différents leviers juridiques de préservation du foncier agricole : réglementation de l’utilisation du sol, intervention foncière publique, outils fiscaux,…

Public et tarif

  • Agriculteurs (GRATUIT)
  • Candidats à l’installation agricole (GRATUIT)
  • Salariés du secteur agricole et rural (175 €)
  • Autres publics cliquer ici: contact

Programme

  • Intervenir sur l’évolution de la réglementation de l’utilisation du sol :
    Réglementation de l’utilisation du sol (SCOT, PLU, carte communale, zone agricole protégée,…)
  • Peser sur l’utilisation des dispositifs d’intervention foncière publique :
    Mécanismes d’intervention foncière (EPFL, périmètres de protection des espaces agricoles périurbains, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles,…)
  • Influer sur la mise en œuvre des outils fiscaux :
    Versement pour sous-densité, taxes sur les terrains devenus constructibles, taxes sur les logements vacants,…
  • Autres leviers
    Procédure des immeubles abandonnés, procédure des biens sans maître,…

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Formation financée par

Gilbert

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