Les imprimés relatifs à ces trois mesures pour la campagne 2013/2014 sont disponibles.
Les imprimés de demandes de quotas gratuits sont accessibles ci-dessous ou sur le site de la 
DRAAF Rhône-Alpes . Ils peuvent également être retirés à la Direction Départementale des Territoires -SADR- 17 bd Joseph Vallier à Grenoble.
Une notice d’accompagnement du formulaire permet d’expliciter les différentes catégories de priorité susceptibles de concerner le demandeur.
Le formulaire de demande doit être retourné complété et signé avant le 31 août 2013 à la Direction Départementale des Territoires.
Le formulaire d’acquisition de quotas par transfert spécifique sans terre (TSST) est téléchargeable ci-dessous ou retiré en DDT. Il doit être retourné complet avant le 31 octobre 2013 .
Les imprimés concernant les demandes d’aide à la cessation d’activité laitière sont également téléchargeables ci-dessous ou peuvent être retirés en DDT.
Ils sont à déposer complets avant le 31 août 2013 .
Compléments : Documents à télécharger
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> Notice attribution quota supplémentaire – - > Formulaire demande de quota –
- > Formulaire pour zone faible densité –
- > Notice zone vulnérable –
- > Fiche de calcul pression azote –
- > Demande TSST 2013 –
- > Demande d’aide à la cessation d’activité laitière 2013 –
- > Liste pièces à fournir –
- > Annexe ACAL 2 –
- > Notice explicative ACAL 2 –
- > Annexe ACAL 7 –
- > Annexe ACAL 10 –
> Notice attribution quota supplémentaire – 
> Fiche de calcul pression azote – 