Les imprimés de demande d’attribution, de cession et de cession-reprise de droits définitifs PMTVA pour la campagne 2014 sont disponibles…
Pour les attributions, remplir également l’imprimé départemental “ESTIMATION DES BESOINS”.
Les formulaires d’attribution et de cession définitive de droits doivent être déposés à la DDT de l’Isère au plus tard le 2 décembre 2013 .
> DPA-2014_notice-1 – 
