Les imprimés de demande d’attribution, de cession et de cession-reprise de droits définitifs PMTVA pour la campagne 2014 sont disponibles…
Pour les attributions, remplir également l’imprimé départemental « ESTIMATION DES BESOINS ».
Les formulaires d’attribution et de cession définitive de droits doivent être déposés à la DDT de l’Isère au plus tard le 2 décembre 2013 .
> DPA-2014_notice-1 – 