Tag: PMTVA

TELEDECLARATION DU DOSSIER PAC 2014

Vous pouvez déposer votre dossier jusqu'au 15 mai 2014 inclus. Attention : n'oubliez pas de signer électroniquement votre télédéclaration. Pour cela, il faut aller jusqu'à la phase de dépôt dans TelePAC. Rappel : vous pouvez modifier votre télédéclaration même si…

Droits à primes animales

Depuis la réforme de la politique agricole commune de 1993, les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ne sont versées qu’aux éleveurs détenteurs des droits à primes animales correspondants. Ces primes sont plafonnées aux droits détenus par…

Droits à primes animales

Attention: date limite de dépôt des demandes le 30 novembre 2011 pour les droits à primes animales. Depuis la réforme de la politique agricole commune de 1993, les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ne sont versées…

Revenir en haut de page