TELEDECLARATION DU DOSSIER PAC 2014

télépac

Vous pouvez déposer votre dossier jusqu’au 15 mai 2014 inclus.

Attention : n’oubliez pas de signer électroniquement votre télédéclaration. Pour cela, il faut aller jusqu’à la phase de dépôt dans TelePAC.

Rappel : vous pouvez modifier votre télédéclaration même si vous l’avez déjà signée électroniquement, et cela jusqu’au 15 mai 2014.

Nouveau : vous pouvez télécharger directement vos pièces justificatives sous forme dématérialisée. Plus la peine de les envoyer dans une enveloppe papier.

Mandats : si vous avez donné mandat à un organisme de services pour la télédéclaration de votre dossier PAC 2014, vous devez enregistrer votre délégation sous TelePAC. Une téléprocédure spéciale est disponible.

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TELEDECLARATION PMTVA 2014

La télédéclaration de la PMTVA 2014 (ADMCA dans les DOM) est ouverte sur TelePAC. Vous pouvez déposer votre demande jusqu’au 15 mai 2014 inclus (16 juin 2014 dans les DOM).

Gilbert

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