Sur l’agglomération grenobloise, 3235 logements auront été livrés en 2013, dont 1365
logements sociaux. Un chiffre qui reste élevé et qui est même supérieur à l’objectif
du PLH adopté en 2010 (Programme local de l’habitat 2010-2015) et dont un point
d’étape vient d’être présenté Ces données participeront à répondre aux
14 000 demandeurs de logements sociaux ( en mutation ou en entrée), et à l’horizon
2030, aux 100 000 nouveaux habitants attendus dans la région grenobloise ( chiffre
du SCOT). L’enjeu est donc de taille et c’est la raison pour laquelle tous les
partenaires du logement souhaitent aller plus loin pour l’accueil des demandeurs de
logements sociaux, et notamment des ménages prioritaires.
Le programme local de l’habitat 2010-2015
La Métro consacre chaque année 18 millions d’euros de son budget propre au
logement. Elle marque ainsi sa volonté de peser par une de ses compétences pour
développer la production de logements pour tous, requalifier durablement les parcs
existants , améliorer l’accès au logement pour les plus modestes et s’impliquer dans
l’hébergement.
Harmoniser les demandes et les acteurs du logement
En partenariat avec l’Etat, le conseil général de l’Isère, les bailleurs sociaux et les 28
communes de l’agglomération, elle a créé, en 2012, une commission sociale
intercommunale pour préparer les attributions de logements sociaux aux
demandeurs et mieux prendre en compte les ménages en difficultés.
La Métro a également participé activement à la mise en place du pôle d’orientation
des demandes d’hébergement et d’insertion (POHI) avec l’Etat et le conseil général
de l’Isère dont l’ objectif est d’améliorer le lien entre demande et offre
d’hébergement d’une part, et favoriser l’accès au logement d’autre part. Par
exemple un ménage qui fait une demande d’hébergement pourra éventuellement
accéder directement à un logement en fonction de son profil.
Par ailleurs, la Métro sera bientôt le délégataire de la gestion des logements sociaux
réservés par l’Etat (contingent préfectoral).
Une grille de lecture commune
L’ensemble des acteurs du logement doit donc travailler dans le même sens. C’est
l’objet de la future charte partenariale et intercommunale, qui sera présentée au
dernier conseil de l’année, entre la Métro, les communes les bailleurs sociaux, les
membres d’Action logement, l’Etat, le conseil général, et qui prévoit les obligations
de chacun. Ses objectifs : améliorer le dispositif d’enregistrement et d’accueil des
demandeurs de logements sociaux sur l’agglomération, mieux apprécier les
demandes des ménages, éviter les refus de logements, définir ce que sont les
ménages prioritaires. Par cette charte, les signataires s’engagent à harmoniser
l’information des usagers, à promouvoir un traitement équitable des demandes en
s’appuyant sur les services existants.
Elle est aussi en cohérence avec la loi pour l’accès au logement et un urbanisme
rénové (loi ALUR) qui prévoit qu’une intercommunalité dotée d’un PHL élabore un
plan départemental de gestion de la demande de logement social et d’information
des demandeurs. Cette information porte sur le processus de dépôt et de traitement
d’une demande, les caractéristiques des logements pour que les demandeurs fassent
des choix éclairés.
Des outils intercommunaux
Outre le site etoil.org ( système informatisé de la collecte de la demande) déjà
opérationnel, les projets concernent notamment la constitution de pôles ressources
inter-bailleurs et inter-communaux à l’échelle de l’agglomération, une coopération
plus efficace avec le POHI pour mieux orienter les ménages (de l’hébergement vers
un logement). Tout le monde aura les mêmes documents, la même cartographie de
l’offre de logements, les mêmes guides d’entretien, la même liste des pièces à
fournir.
