Transition énergétique : le rôle des Régions précisé et réaffirmé

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été approuvé
par un vote solennel de l’Assemblée nationale ce mardi 14 octobre.

Les Régions saluent un texte majeur qui réaffirme leur rôle pivot pour accompagner la
transition énergétique sur les territoires en leur confiant de nouveaux outils.

« Les Régions ont été pionnières sur bien des aspects de la transition énergétique. Fort de son
expérience à la tête de la Région Poitou-Charentes, où elle a lancé de nombreuses politiques
innovantes, Ségolène ROYAL donne corps, avec ce texte, à la notion de « Région laboratoire »
qui lui est chère. Les Régions disposeront demain de nouvelles capacités d’innovation au
service de la solidarité entre les territoires et les citoyens » a notamment réagi Jean-Jack
QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes et Président de la Commission
Développement durable de l’Association des Régions de France (ARF).

Comme l’a confirmé le Premier Ministre lors du 10ème congrès de l’ARF à Toulouse, la
réforme territoriale devrait confirmer le rôle des Régions en matière de transition
énergétique en leur confiant de nouvelles compétences. Les différents schémas
environnementaux seraient notamment regroupés en un seul qui deviendra opposable aux
documents d’urbanisme, à l’image de ce qui existe en Ile-de-France.

« Le projet de loi relatif à la transition énergétique doit maintenant être examiné par le Sénat
qui sera aussi rapidement saisi de la réforme territoriale. Il lui reviendra de conjuguer ces
deux textes de manière à donner pleine ampleur au rôle innovant des Régions » a poursuivi
Jean-Jack QUEYRANNE.

Gilbert

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