Quels enjeux pour la réforme des médicaments vétérinaires en Europe?

Le 5 février prochain, à 18h30, le Bureau d’information du Parlement européen à Marseille organise la rencontre d’information et d’échanges “Quels enjeux pour la réforme des médicaments vétérinaires en Europe?” à la faculté de médecine de Saint-Etienne.

Cette première rencontre publique en Europe sur ce thème sera l’occasion de se pencher sur cette réforme de la législation européenne en présence du rapporteur de ce dossier au Parlement européen, Madame Françoise GROSSETÊTE, députée européenne du Sud-Est.

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Objectif

L’objectif de cette réunion est l’échange entre les acteurs impliqués dans le processus législatif européen et les parties prenantes comme les citoyens concernés par cette législation, santé animale et humaine étant étroitement liées.

Le public de Saint-Étienne bénéficiera ainsi d’ une information de première main et pourra  poser des questions. Les  intervenants invités auront ainsi l’occasion d’avoir un retour de professionnels de terrain et des citoyens sur un projet de réglementation qui sera discuté au Parlement européen dans les prochains mois ?

À titre d’exemples, les échanges permettront de répondre aux questions suivantes: comment simplifier les formalités de l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire? Qui peut vendre un médicament vétérinaire? Comment mieux prendre en compte les besoins en médicaments pour les espèces mineures? Que faire faire à la résistance aux antibiotiques? Quelles sont les mesures qui peuvent favoriser la mise sur le marché de médicaments innovants?

Les intervenants

La députée européenne Françoise GROSSETÊTE est vice-présidente du groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens), membre de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et membre suppléante de la Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie.

En novembre 2014, Françoise GROSSETÊTE a été nommée rapporteur la réforme de la législation européenne relative aux médicaments vétérinaires au Parlement européen. Ce rapport servira de base pour les éventuels amendements et votes du parlement européen.

Stefano SORO, Chef d’unité en charge des produits pharmaceutiques (qualité, sécurité et efficacité), Direction générale de la Santé et des Consommateurs de la Commission européenne. Son service est à l’origine de la nouvelle proposition de la Commission.

Caroline PROUILLAC, pharmacienne, enseignant-chercheur en pharmacie et toxicologie à VetAgro Sup, campus vétérinaire de Lyon. Elle interviendra pour tous les points scientifiques lors de cette soirée.

Le débat, ouvert à tous en entrée libre, est basé sur les questions de la salle.

Contexte

En 2001, l’ensemble des règles concernant la production, la mise sur le marché, la distribution et l’utilisation des médicaments vétérinaires a fait l’objet d’une consolidation dans un code (la directive 2001/82/CE) qui a précédé l’adoption du règlement (CE) nº 726/2004.

Toutefois, la Commission estime que les dispositions existantes entravent le fonctionnement du marché intérieur; Après une consultation publique menée en 2010 pour réunir les points de vue de toutes les parties prenantes impliquées par le changement des règles, y compris les agriculteurs, les propriétaires d’animaux de compagnie, les laboratoires pharmaceutiques, et d’autres types d’entreprises.

La Commission a adopté sa proposition le 10 septembre 2014 . Françoise GROSSETÊTE a été désignée rapporteur le 13 novembre 2014.  Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne constitué de représentants des 28 États membres, vont chacun étudier cette proposition. Ils ont la possibilité de l’amender et voteront à égalité sur le texte final selon la procédure législative ordinaire.

Plus d’informations

La rencontre “Quels enjeux pour la réforme des médicaments vétérinaires en Europe?”

http://sudest.europarl.fr/fr/activites_sudest/nos_activites/veterinaires.html

Page de la Direction générale de la Santé et des Consommateurs de la Commission européenne sur les médicaments vétérinaires, en anglais avec des documents en français (choisir la langue en cliquant sur la bulle, derniers documents en bas de page)

http://ec.europa.eu/health/veterinary-use/rev_frame_index_en.htm

Gilbert

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