Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, notamment en direction des
éleveurs, plusieurs mesures ont été mise en oeuvre par la MSA pour aider les exploitants à
faire face à la crise. Un premier bilan pour l’année 2015 a été communiqué suite à la
3ème réunion de la commission chargée d’étudier les demandes de prises en charge de
cotisations, réunie ce jeudi 17 décembre 2015, dans les locaux de la MSA Alpes du Nord, à
Chambéry.
RAPPEL DES MESURES PROPOSEES PAR LA MSA
Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, quatre mesures relatives aux
cotisations ont été mises en place par la MSA :
– les échéanciers de paiement ;
– la prise en charge de cotisations ;
– le dispositif d’option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur la base des
seuls revenus professionnels de l’année précédente ;
– la réduction de l’assiette minimum et de l’assiette forfaitaire nouvel installé servant de
base au calcul de la cotisation AMEXA (maladie-maternité-invalidité).
PRES DE 900 000 EUROS DE PRISE EN CHARGE DE COTISATIONS
En Alpes du Nord – territoire Isère, Savoie et Haute-Savoie – une commission spécifique a été
mise en place, composée d’élus – administrateurs MSA – professionnels des trois
départements. Disposant de crédits départementaux, la commission veillera à utiliser
l’intégralité de l’enveloppe avec solidarité, en fixant des critères objectifs et communs aux
trois départements.
Cette commission s’est mobilisée rapidement, avec la volonté de permettre que des
versements puissent être effectifs avant le 31 décembre 2015.
Réunie à trois reprises en 2015 – dont ce jeudi 17 décembre – elle souhaite attribuer un
montant significatif à chaque bénéficiaire de l’aide. Près de 450 agriculteurs seront
concernés, pour un montant de 2 000 € environ chacun.
