Les limites territoriales des arrondissements du département de l’Isère modifiées

Le Préfet de l’Isère informe que, par arrêté préfectoral N° 38-2016-12-21-015 du 21
décembre 2016 signé par le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les limites
territoriales des 3 arrondissements isérois sont ajustées de la façon suivante :

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Ce redécoupage se justifie au regard des dernières évolutions socio-économiques des
territoires. Il permet de mettre en cohérence les cadres d’intervention des pouvoirs publics
et par conséquent rendre l’action publique plus efficace.

Ces nouvelles limites territoriales prennent effet le 1er janvier 2017.
Les demandes déposées ou adressées avant le 31 décembre et non traitées, seront
instruites par le site ayant réceptionné les dossiers.
Il s’agit principalement des :
– Permis de conduire, rétentions de permis de conduire, visites médicales
– Titres de séjour
– Activités réglementées (épreuves sportives, sans domicile fixe, associations loi 1901, armes
– Cartes Nationale d’Identité
– Expulsions locatives.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les administrés et les élus des communes citées ci- dessus
sont invités à effectuer leur démarche auprès de la sous-préfecture nouvellement compétente.

Gilbert

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