Le Conseil de développement, appelé aussi « C2D », est une instance consultative
de débats et de propositions mise en place à l’automne 2001, conformément
à la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du
Territoire du 25 juin 1999 (loi LOADDT dite « Loi Voynet »).
Conforté par les lois MAPTAM et NOTRe de 2014 et 2015 qui obligent le maintien
des Conseils de développement au sein des Métropoles, le C2D a vu sa composition
réactualisée en avril 2016 autour de 120 membres nouveaux membres.
Le C2D : Un espace d’expression des acteurs du territoire
Depuis son installation aux côtés des élus communautaires, puis métropolitains,
le C2D a toujours été conçu comme un lieu d’expression privilégié pour les acteurs
économiques, les associations, les acteurs publics et les habitants qui
souhaitent partager leurs visions sur les grands projets du territoire et porter des
propositions aux décideurs.
Chaque année, le Conseil est saisi par les élus métropolitains sur certaines politiques
publiques ou dossiers. Il doit alors rendre un avis ou une contribution utile
à la prise de décision.
Le C2D compte déjà à son actif plus de 15 années d’existence et une richesse de
travaux : avis, contributions, expérimentations, manifestations grand public.
Exemples de contributions phares produites par le C2D
Territoire / Aménagement :
– Conférence grand public sur la réforme territoriale (2012)
– Contribution sur l’élargissement du territoire métropolitain (2014)
– Contribution sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (2016)
– Contribution sur le Programme Local de l’Habitat 2017-2022 (2016)
Environnement :
– Contribution sur l’acceptabilité sociale des risques naturels et industriels (2011)
– Contribution sur la qualité de l’air (2013)Éducation / Formation :
– Conférence grand public sur l’université (2012)
– Contribution sur les liens entre universités et territoire (2014)
Économie / Numérique :
– Contribution sur les Tiers lieux et sur la mise en place d’une politique numérique
à l’échelle du territoire (2015)
– Cycle de formation à l’économie des territoires (2015)
Sport / Culture / Citoyenneté :
– Contribution à la définition de l’intérêt métropolitain en matière de sport et de
culture (2016)
– Contribution sur la thématique du genre et de la citoyenneté (2014)
UNE INSTANCE RENOUVELÉE AUTOUR DE 120 MEMBRES
ET DE NOUVELLES MISSIONS
Le C2D a été refondé par délibération des élus le 6 novembre 2015 dans le cadre
du renouvellement des instances consultatives de la métropole (Conseil de développement
et Commission Consultative des Services Publics Locaux).
Il réunit aujourd’hui 120 femmes et hommes bénévoles.
Le C2D s’intéresse à toutes les questions relatives à la vie de la Métropole, et
contribue à l’émergence de nouvelles idées pour l’avenir du territoire.
Les missions du conseil de développement métropolitain
– Porteur de paroles et d’expressions citoyennes : la valeur ajoutée du conseil
de développement consiste en sa capacité à porter auprès des élus une parole
d’acteurs diversifiés.
– Animateur du débat public : le conseil de développement bénéficie de formations et d’informations sur les projets métropolitains qu’il s’efforce de faire rayonner et de mettre au débat
Porteur de dialogue avec les instances participatives des territoires voisins :
le conseil de développement travaille en réseau avec ses homologues des territoires
voisins. Dans une société de plus en plus mobile, cela lui permet d’aborder
des thématiques comme les déplacements, la qualité de l’air, en dépassant les
frontières administratives de la métropole.
Un Conseil composé d’acteurs réunis en 6 collèges
Afin de favoriser la diversité des opinions, regards et contributions, le C2D est
structuré autour de 6 collèges :
– Le Collège des représentants du monde économique (25 membres)
– Le Collège des représentants des établissements et services publics
(10 membres)
– Le Collège des représentants de la Vie Associative (35 membres)
– Le Collège des jeunes (âgés de 16 à 30 ans – 15 membres)
– Le Collège des habitants du territoire (25 membres)
– Le Collège des territoires voisins (10 membres)
Les principales nouveautés issues de ce nouveau Conseil
de développement Métropolitain
– Une co-présidence paritaire élue pour 3 ans (mandat renouvelable une fois)
– Un esprit d’ouverture et de diversification au travers deux nouveaux collèges :
Jeunes et Habitants tirés au sort suite à appel à volontaires lancé à travers tout
le territoire
– Un esprit d’université populaire, au travers la formation régulière des membres
aux politiques publiques métropolitaines et aux méthodes de travail participatives.
Le Conseil de développement de Grenoble-Alpes Métropole a élu un binôme paritaire pour assurer sa co-présidence et a confié le pilotage de cette instance à :
– Caroline Schlenker, enseignante à Grenoble INP, représentante de l’association
Un nouveau souffle citoyen, membre du collège Vie Associative.
– Mehdi Taboui, chargé de mission à la Préfecture de la Drôme, membre du collège
jeunes du C2D
PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET LE CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT
Suite au renouvellement du C2D, a été élaboré un nouveau protocole de partenariat
fixant les modalités du dialogue entre les instances et l’institution. Le protocole
entre le C2D et la Métropole a été adopté lors du conseil métropolitain du
3 février.
– Le chapitre I « Relations entre le Conseil de développement et Grenoble-Alpes
Métropole » précise l’organisation de la présidence du C2D et sa composition,
les modalités de coopération entre les élus et le C2D.
– Le chapitre II « Les règles de saisines et d’auto-saisines, les missions
confiées au C2D » précise les conditions dans lesquelles l’instance peut engager
des travaux, soit sur la base de sollicitations directes des élus, soit sur sa
propre initiative.
– Le chapitre III « Les relations, la communication et l’information entre les
élus de Grenoble-Alpes Métropole et le Conseil de développement » rappelle
les différents espaces internes ou externes à la Métropole dans lesquels le C2D
délègue des représentants.
– Le chapitre IV « Les moyens techniques et financiers mis à disposition du
Conseil de développement par Grenoble-Alpes Métropole », fait un état des
divers moyens alloués à l’instance et nécessaires à son bon fonctionnement.
