La direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement Rhône-Alpes (DRIRE) a participé en octobre à la campagne nationale de contrôle de la fiabilité des instruments de pesage utilisés par les industriels à des fins commerciales. 521 bascules et ponts-bascules installés sur 363 sites répartis sur l’ensemble de la Région ont ainsi été contrôlés de manière inopinée par les agents de la DRIRE.
Au niveau national, ce sont près de 6300 instruments qui ont été contrôlés sur 3500 sites. Les détenteurs qui ont été contrôlés sont tous des professionnels qui facturent au poids sur des quantités importantes : carriers, récupérateurs de ferrailles et de déchets, abattoirs, coopératives agricoles et viticoles, sucreries, minoteries, centres de collecte de récoltes, marchés d’intérêt national, sociétés de transport de courrier et de colis.
Au total en Rhône-Alpes, près de 80 instruments ont été jugés non conformes, ce qui représente près de 15 % des contrôles menés au cours de l’opération. Selon la gravité des non-conformités constatées, ces contrôles ont fait l’objet d’avertissements (12 % des sites visités) ou de procès- verbaux (4 % des sites visités), avec mise sous scellés pour deux instruments.
Tous les appareils jugés non conformes devront, avant de pouvoir être utilisés à nouveau pour des transactions commerciales, être vérifiés par un organisme agréé par le réseau des DRIRE. Ces appareils ont donné lieu à l’apposition d’une vignette rouge.
La majorité des non-conformités constatées concernait le non-respect des dates de vérification périodique pour ces instruments. En effet, pour garantir la qualité des informations délivrées, ces instruments doivent faire l’objet d’un contrôle technique annuel, par un organisme agréé. De plus, les plus grosses bascules et les ponts-bascules doivent être révisés tous les deux ans pour améliorer le plus possible leur exactitude.
Cette opération a permis de rappeler aux professionnels leurs obligations réglementaires.
La DRIRE procède à des contrôles tout au long de l’année sur les différents types d’instruments de mesure réglementés : balances, pompes à essence, etc. Elle surveille également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques des instruments. Toute cette chaîne de contrôles métrologiques contribue à assurer la sécurité et la loyauté des échanges commerciaux, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.
