Les exploitants dont le siège d’exploitation est situé dans une des 31 communes reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles pour le gel de printemps 2008 peuvent bénéficier d’une prise en charge des intérêts sur leur prêts professionnels à long et moyen terme ou solliciter un prêt de consolidation d’une durée maximum de 5 ans à 2% ou 1,5% pour les jeunes agriculteurs.
Communes sinistrées
La zone reconnue sinistrée au titre de la procédure de calamité agricole pour les gels des 24 mars et 7 avril 2008 en Isère comprend les communes suivantes :
Agnin, Anjou, Auberives sur Varèze, Assieu, Bellegarde-Poussieu, Bougé-Chambalud, Chanas, Chasse sur Rhône, Cheyssieu, Chonas-l’Amballan, Chuzelles, Jarcieu, Clonas sur Varèze, Pact, Péage de Roussillon, Revel Tourdan, Reventin Vaugris, les Roches de Condrieu, Roussillon, Sablons, St Alban du Rhône, St Clair du Rhône, St Hilaire du Rosier, St Maurice l’Exil, St Prim, Vienne, Ville sous Anjou, Salaise sur Sanne, Serpaize, Seyssuel, Sonnay.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligibles, les exploitations doivent être spécialisées au minimum à 40% en arboriculture et présenter une perte de chiffre d’affaires “arboriculture” sur la période avril-septembre 2008 de 30% minimum par rapport aux années antérieures. Priorité sera donnée aux exploitants ayant déposé un dossier calamité ou une demande d’indemnisation auprès de leur assurance.
Les dossiers seront sélectionnés en fonction du niveau d’endettement et du taux de perte de chiffre d’affaires , et une attention particulière sera portée aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs.
Formulaires et notices
Le dossier de demande est disponible à la DDAF ou téléchargeable sur le site.
- Notice 2009 Mesures complémentaires arboriculture sur gel 2008
- Formulaire 2009 Mesures complémentaires arboriculture sur gel 2008
Le formulaire doit être retourné renseigné en DDAF avant le 15 février 2009.
