Mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel en Isère

Une vague de gel a impacté très violemment de nombreuses productions dans notre département, en
particulier durant la nuit du 7 au 8 avril. Face à la catastrophe que vient de subir le monde agricole et
viticole, une série de mesures, qui représentent une mobilisation de grande ampleur, est en cours de
déploiement.
Calamités agricoles :
IMPORTANT : aucun dossier n’est à déposer par les agriculteurs à ce jour.
La DDT met actuellement en place la procédure de reconnaissance au titre des calamités agricoles.
Concrètement, cela se traduit par :
• 1- Réalisation de deux missions d’enquête sur le terrain les 27 et 30 avril afin de constater les
pertes et d’identifier les différentes espèces sinistrées (Fruits à noyaux dans un premier temps).
• 2- Réunion d’un comité départemental d’expertise le 19 mai et dépôt d’une demande de
reconnaissance calamité agricole pour l’ensemble du département au ministère au plus tard le 4
juin.
• 3- Examen par le CNGRA le 7 juillet.
• 4- Arrêté ministériel de reconnaissance calamité agricole listant les espèces endommagées
• 5- Appel de dossiers par téléprocédure par la DDT dès affichage de l’arrêté en mairie.
L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles devrait être portée
jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes (attente d’un arrêté interministériel).
Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime
de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place.
Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’État et seront ainsi mieux indemnisés.

Fonds d’urgence :
Une enveloppe d’urgence va être allouée aux Préfets pour apporter un soutien
immédiat aux exploitations les plus en difficulté. Ainsi pour la région Auvergne-
Rhône-Alpes,
 une enveloppe de 2,5 M€ va être répartie entre départements selon une clé de
répartition prenant en compte les jeunes agriculteurs installés récemment en arboriculture ou
viticulture et les arboriculteurs ou viticulteurs sinistrés cette année et ayant subi plusieurs dommages
les années antérieures suite à des aléas climatiques.

L’Isère recevra une enveloppe de 150 000€.
Une cellule fonds d’urgence est prévue fin mai pour examiner l’attribution de l’aide forfaitaire de 3 000
ou 5 000 € auprès d’exploitations “ne pouvant faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la
poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer” sur la base de quelques critères de
priorisation : nouveaux installés, exploitations ayant déjà subi un sinistre climatique depuis 2019. L’aide
sera versée courant juin.
Mesures complémentaires :
Des mesures d’urgence et d’aides complémentaires vont être mises en place outre la procédure
calamités et le fond d’urgence :
– Année blanche de cotisations MSA,
– Dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB),
– Fonds de solidarité : avance forfaitaire sur perte de chiffre d’affaires mensuel (pour amont et aval),
– Aides au chômage partiel, prêts garantis par l’État : mesures de droit commun.
ATTENTION : les demandes d’activité partielle pour les emplois permanents, CDD et saisonniers sont à
faire très rapidement.
Mise en place de permanences téléphoniques :
MSA Alpes du Nord :
Un canal de contact dédié est en place pour recenser et répondre, de façon personnalisée et réactive,
aux besoins des agriculteurs impactés par l’épisode de gel. Pour y accéder, https://alpesdunord.msa.fr/
les équipes de la MSA s’engagent à vous rappeler sous 48h ouvrées.
Chambre d’agriculture de l’Isère :
La Chambre d’Agriculture de l’Isère a mis en place un numéro d’urgence pour vous écouter et vous
orienter dans les démarches à suivre :
Ligne calamités : 04 76 20 68 86 (tous les après-midi)
calamites@isere.chambagri.fr
DDT de l’Isère :
La DDT est également mobilisée pour accompagner les agriculteurs touchés par les épisodes de gel :
ddt-sadr@isere.gouv.fr

Gilbert

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