En application du règlement européen n°259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, chaque Etat Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds…
Catégorie PAC
Dacian Cioloş, membre de la Commission européenne chargé de l'Agriculture et du Développement rural lance aujourd’hui un débat public sur l'avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) dans l'Union européenne. Depuis sa création, la PAC a toujours été adaptée pour…
Les agriculteurs vont recevoir dans les tous prochains jours leurs dossiers PAC leur permettant de demander les aides communautaires au titre de 2010. Ils auront jusqu’au 17 mai inclus pour faire parvenir leur dossier dûment rempli à la direction départementale…
Le Comité économique et social européen (CESE) a été la première institution européenne à relever le défi d'offrir une vision globale de l'avenir de la politique agricole commune (PAC), avant même la publication des documents de la Commission européenne sur…
Une opération inédite pour soutenir les agriculteurs du Sud-Grésivaudan se déroulera entre le 20 et le 29 avril, à l’initiative des organisations agricoles et des collectivités. Les agriculteurs qui bénéficient de la Politique Agricole Commune (PAC), mise en place par…
L'année 2010 est une année charnière pour le monde agricole, avec la mise en œuvre du bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Conclu le 20 novembre 2008, il constitue une évolution importante de la PAC, en permettant…
M. Bernard Piras (Drôme- SOC), dans sa question écrite du 12/11/2009, attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la suppression éventuelle de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE). Les organisations agricoles sont particulièrement…
Le rapport public 2010 de la Cour des Comptes a été officiellement présenté aujourd'hui en la Grand'Chambre, par Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général. Parmi les…
La Commission européenne a annoncé aujourd’hui officiellement le gagnant du concours de conception du nouveau logo de l’Union européenne pour les produits biologiques. Au cours de ces deux derniers mois, quelque 130 000 personnes ont voté en ligne pour choisir…
Dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), une aide aux ovins et aux caprins est instaurée en métropole à partir de la campagne 2010. L’objectif du dispositif est de…