La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) Nouveautés pour la campagne 2012 Pour la campagne 2012 le montant de la modulation est de 10 % pour toutes les aides directes versées au titre de la campagne, au-delà des…
Catégorie PAC
L’accord de Luxembourg du 26 juin 2003 a introduit le principe du découplage des aides directes. Depuis 2006, ce découplage s’applique en France en totalité ou partiellement selon les aides. Le choix de la France a été d’établir des références…
Les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site telePAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) à compter du 7 janvier. Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur…
Voir ci dessous la nouvelle procédure de création du compte télépac. Autre point important, la manière de déclarer ses références bancaires est changée, qu'il s'agisse de la connexion à télépac, il faut désormais inscrire les 5 derniers caractères de l'IBAN…
Attention, aucun dossier papier ne sera systématiquement envoyé par la DDT, les demandeurs doivent privilégier la télédéclaration. La DDT effectuera l’envoi des dossiers papier sous réserve de lui faire parvenir une enveloppe suffisamment affranchie et libellée au nom du demandeur.…
Suite à l’adoption, mercredi 12 octobre, des propositions législatives sur la politique agricole commune pour 2014-2020, par la Commission européenne, les Régions de France, réunies en séminaire à Clermont-Ferrand , en présence des représentants des Institutions européennes et des organisations…
Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, a obtenu de la Commission européenne, suite à la sécheresse du printemps 2011, l’autorisation de verser de façon anticipée, certaines aides…
Attention: date limite de dépôt des demandes le 30 novembre 2011 pour les droits à primes animales. Depuis la réforme de la politique agricole commune de 1993, les primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ne sont versées…
La coordination rurale réagit face aux propositions de Bruxelles concernant la future PAC "Les propositions présentées aujourd'hui même par le Commissaire européen à l'Agriculture sont à l'opposé de ce qu'exigent les défis du XXIème siècle et symbolisent la déshérence de…
Via un communiqué, le ministère de l'agriculture fait savoir que la France présentera le détail de sa position à l’occasion du Conseil des ministres de l’agriculture du 20 octobre, elle veut une PAC forte... "Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture,…