Catégorie forêt

Nouveau code forestier

Le nouveau code forestier est entré en vigueur le 1er juillet 2012. Le décret qui recodifie la partie réglementaire du code forestier est paru le 30 juin au Journal officiel. Il complète la partie législative publiée par l’ordonnance du 26…

Les chartes forestières de territoire (CFT)

Sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une charte forestière de territoire peut être établie afin de mener un programme d’actions pluriannuel intégrant la multifonctionnalité des forêts. Elle vise : soit à garantir la satisfaction de demandes environnementales ou…

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