Le Conseil général de l’Isère apporte des aides aux agriculteurs qui souhaitent s’installer ainsi qu’aux cédants. Parmi ces aides, l’une d’elles concerne l’habitation.
Elle s’adresse aux :
Jeunes agriculteurs (moins de 40 ans) durant les 5 premières années de leur installation agricole.
Agriculteurs cédants, en cas de cession de son habitation lors d’une succession hors cadre familial.
Combien ?
Pour les jeunes agriculteurs :
– montant plafond de dépense subventionnable : 12 200 €
– taux d’aide de 30 % pour construction neuve (plafond de subvention de 3 660 €)
– taux d’aide de 40 % pour aménagement de bâti existant (plafond de subvention de 4 880 €)
Pour les agriculteurs cédants :
– aide forfaitaire de 3 050 € pour cession par vente ou location.
Sous quelles conditions ?
– Aide apportée pour l’aménagement d’un logement autonome (construction neuve ou rénovation), durant les 5 années suivant l’installation.
– Situation préalable de cohabitation de ménages d’exploitants agricoles appartenant à des générations différentes : lors d’une succession familiale, l’entrée dans une forme sociétaire à caractère familial ou une reprise d’exploitation hors cadre familial.
– Les travaux doivent entraîner la cessation de la cohabitation ou l’éviter en distinguant deux logements totalement indépendants, même s’ils se trouvent sous le même toit.
– Aide au cédant pour cession de son habitation cumulable, le cas échéant, avec l’aide aux travaux.
>> Contact
Service agriculture
et espace rural
04 76 00 33 21
