La Commission européenne a autorisé aujourd’hui le Land de Saxe à octroyer aux agriculteurs des aides jusqu’à concurrence de 80 % pour les indemniser des dommages causés par les carnivores.

C’est la première fois que la Commission autorise de telles aides. La possibilité d’accorder des indemnités au titre des dommages causés par les carnivores n’est pas prévue dans la législation actuelle relative aux aides d’État. Le régime a donc été approuvé directement au titre des dispositions du traité. Le régime d’aides autorisé est doté d’un budget total de 200 000 € et s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2013.

Depuis le retour naturel du loup en Saxe, des dommages sont enregistrés dans les troupeaux d’élevage. En raison du niveau élevé de protection dont bénéficient les loups, les agriculteurs ne sont pas autorisés à mettre en œuvre des moyens de défense contre ces animaux, et encore moins à les repousser.

La survenue de dommages répétés a entraîné de graves problèmes d’acceptation au sein de la population en général et chez les éleveurs en particulier. La Commission a réagi à cette situation propre au Land de Saxe et a pour la première fois autorisé une aide pour l’indemnisation (partielle) des dommages.

Les dommages causés aux animaux d’élevage, y compris aux chiens de troupeaux et aux colonies d’abeilles, les coûts qui y sont associés, tels que les coûts liés aux dégâts occasionnés aux clôtures ou aux ruches, ainsi que les coûts relatifs à l’enlèvement des carcasses d’animaux seront couverts à 80 %.

Les agriculteurs dont l’exploitation est située dans la principale zone de présence du loup doivent avoir pris au préalable les mesures de prévention correspondantes (clôtures, chiens de troupeaux) afin de pouvoir bénéficier de l’aide. Chaque dommage doit être déclaré dans les 24 heures à l’autorité locale de protection de la nature, et des demandes d’aide doivent être présentées dans un délai de six mois à compter du signalement de l’incident. Le régime d’aides ne couvre pour le moment que les dommages causés par les loups, mais pourra à l’avenir être étendu aux dommages causés par le lynx et l’ours.

Hier s’est tenu à Gap le procès contre le chasseur qui a avoué avoir abattu dans les Hautes-Alpes en décembre dernier une louve, espèce protégée. France Nature Environnement (FNE), l’Union Régionale Vie et Nature PACA (URVN) et la Société Alpine de Protection de la Nature (SAPN) s’étaient portées parties civiles. Le délibéré sera rendu le 25 mars prochain.

Retour sur le procès:
Les faits qui étaient jugés hier avaient trait à un acte de braconnage contre un individu d’une espèce protégée, un loup. Nos associations ont demandé et obtenu la simple application de la loi et des sanctions prévues. « Le Procureur a reconnu l’acte illégal de chasse et requis une peine justifiée dans cette situation. Ces réquisitions (retrait du permis de chasse avec une interdiction de le repasser pendant 3 ans, 4500 € d’amende dont 1500€ de ferme), nous satisfont », explique Nathalie de Stefano, qui représentait FNE et l’URVN lors du procès.

« Nos associations regrettent que cette affaire ait été utilisée par des lobbys pour affirmer leur colère face à la présence de ce prédateur, à l’occasion d’une manifestation organisée en marge du procès ».

FNE, URVN et SAPN rappellent que le loup est revenu naturellement en France depuis l’Italie il y a un peu plus d’une quinzaine d’années maintenant. La question n’est plus de se prononcer pour ou contre la présence du loup mais bien d’organiser la cohabitation avec l’espèce pour qu’elle soit acceptable par tous. Les associations, en effet, n’ont jamais nié les contraintes supplémentaires que représentait le loup pour les éleveurs et les bergers. Les associations ont d’ailleurs accepté, comme le prévoit la réglementation, des tirs en dernier recours sur les individus qui mettaient en échec la protection des troupeaux.

« Les modalités de cette cohabitation, ainsi que des tirs exceptionnels contre les loups, sont débattus dans un climat constructif au sein de groupes de concertation (Comités National et départementaux Loup, Conseil National de Protection de la nature), auxquels participent nos associations, les représentants des chasseurs et des professionnels des filières ovines ainsi que les élus », rappelle Hervé Gasdon, président de la SAPN.

Laissons donc ces instances poursuivre leur travail sereinement et réjouissons-nous que le tribunal ait su juger en toute indépendance les seuls faits qui lui étaient soumis.

Décembre 2009 : battue au sanglier sur la commune d’Esparron dans les Hautes-Alpes. Surpris par l’arrivée d’une jeune louve, un chasseur l’abat. Surpris en flagrant délit, il sera jugé le 18 février prochain à Gap pour avoir détruit un individu d’une espèce protégée.
Ces faits poussent les associations de protection de la nature à se constituer partie civile et à rappeler le caractère emblématique du loup, symbole d’une nature sauvage et libre:
« Sans nier ou minimiser les difficultés qui subsistent pour le monde de l’élevage, notamment liés aux systèmes d’élevage et surtout au contexte économique de la filière ovine, nous voulons rappeler que les pertes subies par les troupeaux ne sont de loin pas le seul fait du loup (maladies, chiens errants, dérochements…) », explique FNE.

FNE, URVN et les associations de terrain SAPN, le CRAVE, Arnica Montana, conscientes des contraintes apportées à l’élevage extensif par le retour naturel des loups, ne sont pas opposées à des tirs exceptionnels résultant d’attaques répétées sur des troupeaux efficacement protégés ; elles l’ont affirmé et assumé par le passé.

Elles condamnent par contre tout acte de braconnage de loups, car la destruction d’un individu d’une espèce protégée n’est jamais anodine.

« Il faut comprendre que les causes qui ont permis ce retour naturel ne vont pas changer : les évolutions des milieux et des espèces, depuis des décennies, ont créé chez nous comme partout dans l’arc alpin les conditions d’une présence permanente des prédateurs. La présence du loup est un fait durable, dans les Hautes-Alpes comme dans d’autres territoires alpins ; l’objectif numéro un doit être d’aider la filière ovine à faire face à cette difficulté et à s’adapter ».

« Car, affirme FNE,  le loup n’est pas qu’une contrainte : en reprenant sa place au somment de la pyramide écologique il est le garant du bon fonctionnement de l’écosystème entier :

- il empêche la concentration des grands ongulés sauvages qui compromet la régénération naturelle de la forêt et les jeunes plantations,
- il élimine les individus faibles ou malades empêchant la propagation des maladies (les troupeaux de chamois sont régulièrement décimés par la kérato – conjonctivite),
- il élimine les chiens errants,
- il constitue un vecteur d’image sur la qualité des milieux naturels, support d’un tourisme respectueux de la nature essentiel pour les territoires de montagne ».
« Aussi en cette année de la biodiversité, le loup devrait pousser tous les acteurs, professionnels de l’élevage, Etat, collectivités et associations de protection de la nature, à faire évoluer les pratiques vers des modes d’élevage adaptés au territoire, à ses capacités et contraintes, vers un tourisme plus respectueux des activités agricoles et d’élevage en montagne et plus respectueux de la nature », souligne FNE.

« Nous sommes pour notre part convaincus de la nécessité de la préservation de la biodiversité, ainsi que de la possibilité d’une cohabitation entre le loup et l’homme. Si les Etats européens, de toutes orientations, ont pris depuis des décennies des mesures pour protéger de nombreuses espèces animales dont le loup, c’est bien que la conception du rôle de l’homme dans la nature a changé. Ce dont le pastoralisme a besoin, c’est de mesures de soutien réellement courageuses, non de complaisance vis-à-vis de positions anti-prédateurs venues du 19e siècle ! »

De la visite du président Sarkozy dans la Drôme, on retiendra son discours de la Chapelle en Vercors. Pourtant on a parlé loup…

Voici le communiqué de l’association des éleveurs et bergers du Vercors.

« L’association des éleveurs et bergers du Vercors Drôme Isère a été reçue en préfecture de la Drôme par Monsieur Christophe Malvezin,  conseiller technique au cabinet de Nicolas Sarkozy  président de la république, en présence du directeur de la DDAF, M. Albiges, et de la représentante du préfet.
Nous avons abordé différents sujets dont la PHAE (prime herbagère agro environnementale ) pour une pérénnisation jusqu’en 2013.
Le prédateur, le loup dont la mise en place des mesures est trop lourde administrativement ( la mise en place du protocole de régulation, les délais trop longs pour le remboursement des frais de protection…)
L’impossibilité de la cohabitation déjà soulignée par la commission parlementaire de 2002
la nécessité d’une réelle régulation.
Les difficultés à gérer des patous imposés par l’administration et qui se révèlent sources de conflits avec les autres usagers de nos unités pastorales.

Pour répondre à Grognon59 qui estimait, à la suite du bilan 2009 des prédations sur les alpages de l’Isère (publié sur sillon38), qu’il serait utile d’avoir des éléments de comparaison par année, voici quelques données fournies par la DDAF 38. Mais il n’est  pas  simple d’en tirer des conclusions. On peut toutefois affirmer que le nombre de contrats d’aides à la protection des troupeaux est en progression régulière puisqu’il est passé de 43 en 2004 à 75 en 2009.

Dispositif d’aide à la protection des troupeaux (1)

(1) le dispositif est en place depuis 2004

Constats d’attaques sur troupeaux domestiques (1) (2)

(1) Il ne s’agit que des constats où la responsabilité du loup n’a pas été écartée, sans qu’elle soit forcément avérée.

(2) Les barêmes d’indemnisation ont été rehaussés en 2005, notamment au niveau des pertes indirectes et pour mieux prendre en compte les animaux disparus.

Commentaire de la DDAF 38 :

La comparaison des deux tableaux ne peut pas être faite dans la mesure où :

a) d’une part des attaques se produisent sur des troupeaux n’ayant pas contractualisé le dispositif d’aide à la protection,

b) d’autre part des éleveurs contractualisent dans des zones non touchées par la présence du loup pour anticiper.

Les conditions météorologiques (brouillard) influent énormément sur la fréquence d’apparition des attaques (exemple 2007).

La DDAF 38 a fait le bilan des constats de dommages sur les troupeaux domestiques. Le bilan s’élève à 232 animaux tués, parmi lesquels on compte 3 veaux, un bovin, un caprin, le reste étant des ovins. Tous ont été expertisés. Les présomptions concernant le prédateur mentionnent le loup dans tous les cas sauf un (aux Fayolles, à Pommiers-la-Placette) où la présomption mentionne le lynx. Pratiquement tous les massifs ont recensé des attaques et des pertes d’animaux. Pour le seul massif du Vercors, ce sont 69 animaux qui ont été tués et ont fait l’objet d’une expertise.                  

(photo fédération des alpages de l’Isère)

On note que le loup ne s’est pas manifesté seulement en montagne. Il s’en est pris à des veaux dans la Valdaine, à St Alban-de-Vaulxerre.

Sur les 60 cas où la DDAF est intervenue, 33 feront l’objet d’une indemisation, 9 ne peuvent y prétendre et 19 sont en attente. La DDAF souligne qu’une décision d’indemnisation favorable n’implique pas forcément que la responsabilité de l’espèce mentionnée dans la colonne « présomption » est avérée, mais elle ne peut être écartée.

Les indications fournies ci-dessous sont dans l’ordre: le massif, la commune, l’unité pastorale, la date de l’attaque, le nombre d’animaux expertisés, la présomption, enfin les observations quant à l’indemnisation (favorable, non favorable, en attente).

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BEAUMONT – LES COTES DE CORPS – Bois du Sert-  07/08/2009- 14 – loup- attente
BEAUMONT- LA SALETTE FALLAVAUX – La Pale-  24/07/2009-  7 – loup- 6 blessés en plus- oui
BEAUMONT – LA SALETTE FALLAVAUX-  La Pale-  27/07/2009- 21 – loup- attente
BEAUMONT – LA SALETTE FALLAVAUX – La Pale-  04/08/2009 – 3 – loup- attente

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BELLEDONNE – REVEL-  Combe Rozet-  24/06/2009-  1 bovin – non
BELLEDONNE – LA COMBE DE LANCEY-  La Sitre – 26/07/2009 – 1 – loup- oui
BELLEDONNE – STE AGNES-  Le Pleynet – 17/08/2009-  1 – loup- attente
BELLEDONNE – LA CHAPELLE DU BARD-  les Cavagnates-  20/07/2009 – 1 – loup- oui
BELLEDONNE – LA CHAPELLE DU BARD-  les Cavagnates-  23/07/2009-  1 – loup- oui
BELLEDONNE – MURIANETTE- Les Jacques- 09/05/2009 – 1 – loup- oui
BELLEDONNE – MURIANETTE-  Les Jacques-  27/07/2009 – 1 – non
BELLEDONNE – VENON – Les Peis – 19/07/2009-  2 caprins- non
BELLEDONNE – LES ADRETS – Pipay Jasse-  04/08/2009 – 13 – loup- oui
BELLEDONNE – VENON – Pré-bousson – 19/07/2009 – 1 – non
BELLEDONNE – LES ADRETS – Roche Noire – 10/08/2009 – 5 – loup- oui
BELLEDONNE – LA FERRIERE D’ALLEVARD- Sept Laux- 29/08/2009-  7 – loup- attente

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CHAMBARANS – ROYBON-  Clairfont – 08/07/2009 – 1 – loup- attente

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CHARTREUSE-  LA BUISSE – Le Grand Ratz – 11/06/2009 – 1 – veau- non
CHARTREUSE – PROVEYZIEUX – Le Gua – 24/08/2009 – 3 – loup- attente
CHARTREUSE – POMMIERS LA PLACETTE – les Fayolles – 08/05/2009 – 1 – non
CHARTREUSE – POMMIERS LA PLACETTE – Les Fayolles – 06/08/2009 – 1 – lynx- attente
CHARTREUSE – POMMIERS LA PLACETTE – Pré Fanton – 01/09/2009 – 1 – loup- attente

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GRANDES ROUSSES-EMPARIS-  VAUJANY – Col du Couard – 18/08/2009 – 2 – loup- oui
GRANDES ROUSSES-EMPARIS-  VAUJANY – Col du Sabot-  15/07/2009 – 13 – loup- oui
GRANDES ROUSSES-EMPARIS – VAUJANY – Col du Sabot – 18/07/2009-  5 – loup- oui
GRANDES ROUSSES-EMPARIS- VAUJANY – Col du Sabot – 31/07/2009 – 12 – loup- oui
GRANDES ROUSSES-EMPARIS – VAUJANY – Jas de l’Ane – 21/08/2009 – 12 – loup- oui
GRANDES ROUSSES-EMPARIS – VAUJANY – La Lauze – 11/07/2009 – 5 – loup- oui
OISANS – VENOSC – Muzelle – 26/08/2009 – 7 – loup- attente
OISANS – VILLARD REYMOND – Prégentil – 10/07/2009-  1 – loup- oui

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TAILLEFER – OULLES – Grand Galbert – 12/08/2009 – 9 – loup- attente
TAILLEFER – ORNON- Grenonière – 14/05/2009 – 1 – loup- oui

TAILLEFER – ORNON – Grenonière – 25/05/2009 – 1 – loup- oui

TAILLEFER ORNON – Grenonière – 16/06/2009 – 1 – loup- oui

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TRIEVES – LALLEY – Lacosse – 15/05/2009 – 1 – loup- oui
TRIEVES – LE PERCY – Sandon – 12/08/2009 – 3 – loup- attente

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VALDAINE – CHARANCIEU – Bouriene – 12/05/2009 – 1 veau- non
VALDAINE – ST ALBIN DE VAULSERRE – La Grobonnière – 16/08/2009 – 2  veaux- loup- attente

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VERCORS – CHICHILIANNE – Bachassons-  28/06/2009 – 1 – loup- oui
VERCORS CHICHILIANNE – Bachassons – 25/07/2009 – 2 – loup- animaux blessés- non
VERCORS – CHICHILIANNE – Bachassons – 13/08/2009 – 1 – loup- attente
VERCORS – CHICHILIANNE – Bachassons – 19/08/2009 – 2 – loup- oui
VERCORS – CHICHILIANNE – Chamousset – 04/08/2009 – 1 – loup- oui
VERCORS – CHICHILIANNE – Chamousset – 14/08/2009 – 1 – loup- oui
VERCORS – CHICHILIANNE – Chamousset – 16/08/2009 – 2 – loup- oui
VERCORS – ST ANDEOL – Darbounouze – 21/07/2009 – 18 – loup- oui
VERCORS – GRESSE EN VERCORS – Grande Cabane – 07/07/2009 – 1 – loup- oui
VERCORS – GRESSE EN VERCORS – Grande Cabane – 25/07/2009 – 7 – loup- oui
VERCORS – GRESSE EN VERCORS – Grande Cabane – 22/08/2009 – 2 – loup- oui
VERCORS – GRESSE EN VERCORS – Grande Cabane – 01/09/2009 – 4 – loup- attente
VERCORS – CHICHILIANNE – Jas Neuf 01/08/2009 – 1 – loup- oui
VERCORS – CHICHILIANNE – Jas Neuf – 08/08/2009 – 2 – loup- oui
VERCORS – CHICHILIANNE-  Jas Neuf – 29/08/2009 – 1 – loup- oui
VERCORS – NOYAREY – Le Village – 11/05/2009 – 1 – non
VERCORS – MONTAUD – Les Maîtres – 20/08/2009 – 5 – loup- attente
VERCORS – CHATEAU BERNARD – Liverset – 08/06/2009 – 1 – loup- oui
VERCORS – CHATEAU BERNARD – Liverset – 10/06/2009 – 5 – loup- oui
VERCORS – CHATEAU BERNARD-  Liverset – 16/08/2009 – 1 – loup- attente
VERCORS – CHATEAU BERNARD-  Liverset – 21/08/2009 – 1 – loup- attente
VERCORS – CHATEAU BERNARD – Liverset – 03/09/2009 – 4 – loup- attente
VERCORS – LANS EN VERCORS – Montagne de Lans – 31/07/2009 – 5 – loup- oui

 » Le loup ne fait pas parler de lui pour la bonne raison que nous sommes dans le flou artistique total. On n’arrive pas à obtenir le bilan officiel des attaques auprès de la DDAAF de l’Isère. Selon nos pointages, il y a eu 108 attaques en 2008, elles seraient au nombre de 200 cette année », indique Christophe Gabert.

Pendant ce temps, le préfet de la Drôme a autorisé le prélèvement d’un loup sur le Vercors drômois. Décision prise à la suite  des attaques répétées  sur le plateau. Les classiques mesures de protection s’avérant inefficaces.

Les tirs sont autorisés à compter du 1er septembre et pour une durée d’ un mois. Les affuts ont commencé….

Le ministère de l’Agriculture répond sur son site à cette question que nous abordons régulièrement dans les colonnes de sillon38, au fil de l’actualité. La question: Présence du loup en France… comment permettre la cohabitation avec les éleveurs? Suit la réponse:

Le loup (Canis lupus italicus), espèce strictement protégée aux titres de la Convention de Berne et de la Directive européenne 92/43/CEE dite Directive « Habitats », a depuis les années 1980 re-colonisé la chaîne des Apennins, en Italie. Recensé en 1991 dans le Piémont, il est apparu dans les Alpes françaises en 1992, s’installant dans le Mercantour et engageant une expansion progressive de sa présence, au sein et désormais en dehors de ce massif.

Le retour de l’espèce en France est synonyme d’impacts pour l’élevage, liés à la prédation exercée sur les troupeaux domestiques, principalement ovins. Depuis 1993, l’Etat a mis en place, avec l’aide de l’Union européenne, des mesures d’accompagnement visant à rendre compatibles le maintien des activités d’élevage et la présence pérenne de cette espèce, en facilitant leur cohabitation. Ces mesures sont notamment l’indemnisation des dommages au cheptel, financée par le MEEDDAT et l’aide à la protection des troupeaux contre la prédation, apportée par le MAP.

Une instance de concertation nationale, le Groupe national loup, réunit régulièrement les différents partenaires concernés par ce dossier. Le nouveau plan d’action national 2008-2012 sur le loup élaboré conjointement par les Ministres en charge de l’agriculture et de l’écologie, prévoit pour limiter les impacts à l’élevage et dans une approche de maîtrise des coûts liés à cette politique :
- la poursuite du soutien aux éleveurs (protection des troupeaux et indemnisation des dégâts)
- la mise en oeuvre d’une gestion différenciée de la population de loups, fondée sur des critères biologiques et anthropiques.

Pour anticiper la colonisation potentielle de nouveaux territoires, le plan organise l’extension du dispositif de suivi de l’espèce au-delà des Alpes. Il détermine également les conditions d’une meilleure diffusion de l’information, avec une concertation locale accrue (mise en place de cellules de veille dans les zones de colonisation potentielle), un renforcement de la stratégie de communication de l’Etat dans ce domaine, ainsi que la coopération transfrontalière avec l’Italie et la Suisse.

Une étude de l’impact du loup sur le maintien du pastoralisme dans les Alpes a également été programmée.

Est paru au Journal officiel du 5 juin 2009, l’arrêté qui définit les conditions encadrant les tirs du loup pour la saison 2009/2010. Il reprend les principales dispositions des années précédentes et conditionne toujours les mesures d’effarouchement et de tir à la mise en œuvre effective des mesures de protection des troupeaux, mais cet arrêté introduit de nouvelles possibilités que FNE (France Nature Environnement) juge inacceptables.

- Des tirs de loup même lorsque les troupeaux ne sont plus en alpage

Des tirs de prélèvement pourront être autorisés au-delà de la période de présence des troupeaux en alpage, c’est à dire en hiver. Cette disposition ne respecte pas l’esprit des dérogations qui veulent qu’un tir d’une espèce protégée doive se justifier par des dégâts. Elle s’apparente donc plus à une volonté de régulation de l’espèce que comme un moyen de protection des brebis, et de fait elle n’y contribuera en rien.

- Des tirs de loup dans les nouveaux secteurs d’installation de l’espèce

Les tirs de loups sont autorisés dans les nouvelles zones de présence de l’espèce, comme le Cantal ou les Pyrénées-Orientales. Alors que l’espèce n’est pas encore installée, le bon sens voudrait que l’on mise sur la mise en place au plus vite des mesures d’effarouchement et de protection des troupeaux, du soutien logistique et technique des éleveurs plutôt qu’à des tirs qui visent en fait à limiter l’expansion géographique de l’espèce.

- Il n’y a plus de quota

Il est donné la possibilité d’augmenter le quota par décision ministérielle s’il est atteint avant la fin du protocole. FNE rappelle que le quota est fixé selon des critères scientifiques basés notamment sur l’effectif de loups présents. Permettre son extension, c’est en fait supprimer le quota.

Enfin, FNE regrette que sans concertation préalable, le loup ait été retiré de la liste des espèces menacées. Cette décision ne constitue pas un bon signal pour le loup.

« Après la multiplication des actes de braconnage, FNE attendait de la part de l’État, une attitude courageuse avec un rappel fort et assumé de la protection du loup, indique Jean-David Abel, en charge du dossier loup à FNE, au lieu de cela, l’État fait tout l’inverse en ne proposant que la destruction de loups et en s’engageant dans une stratégie de concession qui ne contribue pas à la sérénité».