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Contribution des Éleveurs et de bergers au Grand débat national

L’Association des Éleveurs et Bergers du  Vercors Drôme-Isère et la Fédération Nationale de Défense du Pastoralisme ont participé au débat national. Le produit de leur réflexion a été transmis comme il se doit pour alimenter le débat mais aussi a de nombreux parlementaires et au Ministre de l’Agriculture…

« Les manifestations des « Gilets jaunes » en France et leur volonté, d’imposer un débat entre les citoyens et le gouvernement, a conduit ce dernier à instaurer officiellement un « débat national » à travers quatre thèmes préalablement définis ce qui est, on en conviendra, curieusement restrictif.


Les acteurs du secteur de l’élevage de plein air et plus particulièrement ceux du pastoralisme, en tant que citoyens à part entière, ne peuvent être qu’intégrés dans ce débat dont ils ont toute légitimité pour intervenir, notamment à travers des difficultés de cohabitation qu’ils rencontrent depuis l’arrivée et l’expansion du loup et de l’ours.


Les quatre thèmes proposés au débat, bien que limités sont quand même en parfaite adéquation avec les messages que veulent faire passer les éleveurs et bergers qui se sentent à la fois délaissés et menacés de disparition par les difficultés sociales, professionnelles, financières et morales, auxquelles ils sont confrontés face à la politique de protection des grands prédateurs (loup, ours) et de ré-ensauvagement des espaces qu’ils utilisent et entretiennent.
– Thème démocratie et citoyenneté
C’est un thème qui exige a minima l’écoute et la prise en compte par l’État de la détresse sociale, économique et morale des éleveurs, et de l’avis qu’ils donnent sur la protection problématique actuelle des grands carnivores sauvages. Non seulement ils n’ont pas été associés à l’établissement des textes protecteurs européens, mais aujourd’hui leurs difficultés sont incroyablement minimisées. Les compensations financières incomplètes pour les pertes des animaux domestiques prédatés ne sont pas à la hauteur des préjudices globaux subis.
Il n’y a pas de prise en compte des effets positifs de nos activités de gestion des espaces ruraux naturels. Activités précieuses pour la biodiversité, que nous produisons, maintenons et entretenons écologiquement depuis des siècles. Et nos avis sont méprisés ainsi que nos oppositions argumentées aux différents « plan-loup » imposés par l’État, comme si nous n’étions pas des citoyens de la république à part entière et capable de raisonner sur les questions de société.
Les engagements des élus locaux à nos cotés ne sont pas davantage pris en compte (ils ont constaté les répercussions négatives du loup non seulement sur l’activité et la vie des éleveurs et bergers, mais aussi sur le tourisme avec le problèmes des chiens de protection). Ce sont pourtant des personnalités élues selon les règles démocratiques de notre pays, et qui sont censées exprimer les attentes des citoyens qu’ils rencontrent et dont ils peuvent mesurer sur le terrain, loin des officines parisiennes, la réalité de leurs problèmes. C’est cette distance néfaste et entretenue, entre gouvernement et citoyen qui est génératrice des conflits actuels, ne l’oublions pas.
Nous exigeons d’être écoutés et entendus comme des citoyens adultes qui font partie de l’édifice de la nation, et qui sont respectueux des règles républicaines, de l’organisation de l’état et des services publics.
- Thème organisation de l’état et des services public
La question de l’indépendance des services de l’État ne se pose-t-elle pas quand on connaît les liens, de notoriété publique étroits et permanents, unissant ces services avec les représentants de l’UICN? UICN, on le rappelle, qui représente les défenseurs les plus inconditionnels du loup, et est l’acteur clé dans la mise en place de la grande protection actuelle du loup en Europe et particulièrement en France.
Comment dans ces conditions ce ministère, oreille de l’UICN, peut-il alors prendre en considération, en toute indépendance, nos attentes qui visent à corriger les orientations politiques de la Convention de Berne et de la Directive Habitats ?!!
En quoi les associations environnementales en général, présentes au sein de ce ministère, et l’UICN en particulier, peuvent-elles être considérées comme représentatives d’un service public agissant en toute neutralité alors que c’est le contraire qu’elles revendiquent ? Et le fait, pour ces associations, d’agir par délégation de l’État et de peser indirectement sur le devenir des territoires ruraux, témoigne d’un mélange des genres où notre État a appauvri sa capacité d’analyse, de critique, et de jugement, pour suivre sans réserve la doxa environnementaliste concernant l’ensauvagement des territoires. Ce qui est en définitive inquiétant et constitue une faute majeure pour un État en montrant un comportement partisan qui n’a pas sa place dans la république.
– Thème fiscalité et dépenses publiques
IL est urgent, par le débat citoyen actuel engagé à travers le « débat national », de rendre public le véritable coût financier, supporté par le contribuable, de la gestion des grands prédateurs en France en sollicitant un rapport de la Cours des Comptes. Coût démesuré qui n’a son équivalent ni pour une autre espèce protégée (bien au contraire puisque c’est au détriment de toutes les autres), ni pour toute autre spécificité environnementale ou pas. Un réel cas d’école qui ne s’est jamais rencontré, et constitue de quoi s’interroger sur la place réservée au bon sens dans cette affaire.
Nos concitoyens qu’il s’agit d’informer objectivement par les faits, jugeront par eux-mêmes du niveau de gabegie atteint par les dépenses publiques dans ce domaine de préservation de la faune sauvage et ce au détriment des soutien financiers à d’autres secteurs publics qui sont en détresse (santé, éducation, social…).
– Thème transition écologique
La loi n°2016-1087 du 8/08/2016 dite de reconquête de la biodiversité précise en son article 69 que la dite loi offre la possibilité à des acteurs privés de créer et de gérer des sites naturels de compensation écologique par acquisitions d’espaces fonciers. Des campagnes de prospection foncière sont donc engagées avec des capitaux privés et s’inscrivent dans la logique encore une fois défendue par UICN/France, à savoir que plus de 17% des territoires doivent être réservés à la faune sauvage en excluent toute activité humaine.
Une piste plus animaliste qu’humaniste et qui acte la mise en route sans tabou de la marchandisation de la nature. Un bien triste constat qui sacralise davantage la spéculation financière que la biodiversité dont on sait le rôle positif majeur joué en sa faveur par le pastoralisme.
Comment ne pas voir que la nécessaire transition écologique que nous soutenons, est dévoyée en misant sur la privatisation des espaces naturels (que nous avons crées, préservés et entretenus nous-mêmes) en vue d’intégrer la « nature » dans les objets de spéculation financière. Spéculation financière qui fait, nous le voyons, tant de dégâts dans d’autres domaines. Comment ne pas percevoir que tout cela se fait au mépris des populations agricoles locales, du pastoralisme et in fine du citoyen.
En résumé nous constatons que la question actuelle de la cohabitation impossible, sans régulation forte des effectifs, entre le pastoralisme et le loup est une question citoyenne qui a des résonnances et des implications à beaucoup de niveau, du social au financier, du psychologique à l’écologique, de l’économique au tourisme, et qui interfère sur le devenir de la société humaine. »

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Plan Loups : y-a-t-il un pilote dans l’avion ?

Le plafond 2018 de 43 prélèvements de loups autorisés a été atteintet la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL*) a annoncé le 17 octobre sur son site internet la « suspension de tous les tirs jusqu’à nouvel ordre ».

Le préfet coordonnateur du Plan Loups, Stéphane Bouillon, devait relever le plafond de prélèvements de loups de 2% une fois celui-ci atteint. Suite au remaniement ministériel et à la nomination de M. Bouillon place Beauvau, son remplaçant n’est toujours pas connu.

Les éleveuses et éleveurs se retrouvent donc sans autorisation de défendre leurs troupeaux en cas d’attaques tant qu’un nouvel arrêté n’aura pas été signé, alors que le bilan au 30 septembre 2018 s’élève à 2.715 attaques et 9.173 victimes, soit 10% d’attaques constatées et indemnisées en plus cette année.

Cette situation est insupportable et conduit à mettre hors la loi les éleveuses, les éleveurs et les bergers qui seraient contraints de défendre leurs troupeaux. La Confédération paysanne demande donc au Ministre de l’Ecologie et au Ministre de l’Agriculture de signer en urgence un nouvel arrêté.

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500 loups : objectif atteint. Et maintenant ?

L’ Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales,
garante de l’équilibre des territoires communique:

Un communiqué de l’ONCFS paru le 25 juin officialise « une expansion démographique et
spatiale continue » des loups en France, avec « un taux de croissance annuel de près de 20%. »
Que l’on retienne le nombre estimé en sortie d’hiver de 430 loups adultes, avant naissances, en France,
qu’on le juge supérieur ou que l’on doute de la validité d’un seuil limité aux frontières nationales, une
évidence s’impose : le « seuil de viabilité démographique de l’espèce estimée en l’état actuel des
connaissances scientifiques à 500 loups » (« Mot des Ministres » Nicolas Hulot et Stéphane Travers,
Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage) est déjà dépassé avec les
naissances de l’année, malgré les prélèvements effectués en 2016 et 2017 à hauteur des plafonds fixés
par la loi, qui n’entravent donc en rien une expansion exponentielle de l’espèce.

Si l’on veut sauver l’élevage de plein air, si l’on veut garder des espaces ruraux vivants, riches
de leurs spécificités, de leurs paysages, de leurs habitants et de leurs productions, il faut de toute
urgence tirer les conséquences de cet état de fait : les tirs de défense, simple ou renforcée, doivent être
inscrits comme moyen de protection, ils doivent être autorisés de façon inconditionnelle en cas
d’attaques ou velléités d’attaques sur troupeaux où que l’on soit en France.

Eleveurs et bergers ne peuvent être laissés seuls pour assumer la défense de leurs troupeaux. Il
faut renforcer les moyens des lieutenants de louvèterie, il faut recruter, former et rémunérer de
nouveaux agents sur le modèle de l’actuelle brigade rattachée à l’ONCFS. Il s’agit bien là d’une
responsabilité d’Etat, qui ne peut être transférée aux départements ou à toute autre collectivité
territoriale sans risque de rupture d’équité et d’efficacité.

Il faut, enfin, adapter les termes de la convention de Berne et de la Directive Habitat à cette
réalité : en 2018, en France et en Europe, le loup n’est plus une espèce menacée.
Le pastoralisme, lui, devient une activité en grand danger. Et la position des maires devient
intenable face à cette réalité, face à la détresse des éleveurs et bergers, à la souffrance des troupeaux et
à la multiplication des conflits d’usage au sein des territoires ruraux et montagnards.

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Situation du loup sur le territoire national : taux de croissance annuel de près de 20%.

Suite à la clôture de la campagne de suivi du loup (Canis Lupus) le 31 mars dernier, et après compilation et évaluation des données recueillies par ses membres, le réseau Loup/Lynx de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) publie le bilan du suivi hivernal de la population de loups en France pour l’hiver 2017/2018.

Au total, ce sont 1778 indices qui ont pu être enregistrés lors du dernier suivi hivernal. Parmi ce chiffre, 757 indices permettant de contribuer réellement à estimer l’effectif de la population concernée ont été retenus pour dresser le bilan de la population française (traces et empreintes, observations visuelles, piégeage photographique, dépouilles).

Une expansion démographique et spatiale continue

L’évolution de l’indicateur de tendance démographique (EMR) confirme la croissance de la population de loups en France. L’indicateur d’effectif, mesuré en fin du suivi hivernal, s’inscrit dans la continuité d’une progression démographique globale de l’espèce sur le long terme et à l’échelle nationale.

Sur la base du dernier modèle d’estimation des effectifs (CMR), la conversion de l’indicateur hivernal d’EMR correspondrait à un effectif estimé en sortie d’hiver 2017-2018 à environ 430 individus (intervalle de prédiction : 387-477) soit un taux de croissance annuel de près de 20%.

Tous les indicateurs dont dispose le réseau Loup/Lynx de l’établissement public (meutes, loups en phase de colonisation, populations de loups) indiquent que l’espèce est en phase d’expansion rapide sur l’ensemble du territoire national, mais qu’elle n’a pas encore atteint le seuil de viabilité prévu par le Plan national d’action (PNA) Loup fixé à 500 individus.

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Le Préfet réunit le Comité Départemental Loup

Le Préfet de l’Isère a réuni le comité départemental loup. Cette réunion de concertation a permis de présenter le bilan 2017 concernant le département de l’Isère, le nouveau plan loup 2018-2023, et le plan d’actions pour 2018 en Isère.

Bilan 2017

Le bilan 2017 du suivi de la population de loups présenté par l’ONCFS fait apparaître quatre nouvelles zones de présence du loup entre 2016 et 2017, portant à 11 le nombre de zones de présence permanente de plusieurs animaux.

Le bilan du nombre d’attaques et du nombre d’animaux domestiques prédatés et indemnisés est resté stable par rapport à 2016 (3 attaques et 17 animaux de plus qu’en 2016).

Du fait de l’extension de la zone de présence du loup, le nombre de contrats d’aide à la protection des troupeaux a fortement augmenté avec 27 contrats en plus en 2017 par rapport à 2016.

Sur ce point, le Préfet rappelle aux éleveurs concernés que la date limite de dépôt des demandes d’aides à la protection contre le loup est fixée au 30 mai 2018.

Enfin, avec 96 arrêtés préfectoraux d’autorisations de tir de défense pris en 2017, le nombre des autorisations en vigueur à ce jour en Isère s’élève à 140.

Principales évolutions du nouveau plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage

Ce plan replace les activités d’élevage au cœur du dispositif.

Il octroie des pouvoirs renforcés au Préfet coordonnateur, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et modifie les règles de gouvernance du plan, en créant notamment un conseil scientifique.

– Il renforce l’attention à porter aux secteurs sur lesquels, malgré la mise en place de mesures de protection, se concentre la prédation d’animaux domestiques par le loup. Ces secteurs sont nommés « foyers d’attaques ». L’objectif reste de faire baisser fortement le nombre d’attaques.

– Il demande aux préfets de prioriser les tirs de défense renforcée à proximité des troupeaux, dans une logique de gradation de la réponse à apporter à la prédation d’animaux domestiques (effarouchement, tir de défense simple puis renforcée, tir de prélèvement simple puis renforcé)

– Il introduit la notion de conditionnalité de l’indemnisation des dommages à la protection des troupeaux, qui devrait être assurée de façon progressive à compter de 2019 selon des modalités qui ne sont pas encore définies,

– Les arrêtés ministériels publiés en février 2018 définissent des règles pour calculer le nombre de loups pouvant être prélevés de façon dérogatoire à son statut de protection. 10% de la population de loups en France pourra être prélevé, ce chiffre étant calculé au printemps sur la base des effectifs estimés de l’année précédente.

Ce plafond pourra être relevé de 2%. Le calendrier de prélèvement des loups sera calqué sur l’année civile. Par ailleurs, les loups reconnus hybrides seront décomptés du plafond de prélèvement.

Plan d’action 2018 pour l’Isère

Le Préfet rappelle l’importance de poursuivre la mise en œuvre des mesures de protection des troupeaux et indique que si la protection des troupeaux ne supprime pas les attaques du loup sur les troupeaux, elle en diminue la fréquence et l’incidence.

Il rappelle également l’importance de mettre en place de manière effective les tirs de défense autour des troupeaux et appelle les chasseurs locaux à appuyer les éleveurs et les bergers en ce sens. Il souligne également l’accompagnement des élus pour organiser localement la mise en place effective des moyens humains sur le terrain en collaboration avec les ACCA des communes.

Le Préfet remercie les partenaires territoriaux (Parcs Naturels Régionaux du Vercors et de Chartreuse, Espace Belledonne, Parc National des Écrins) et techniques (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Louveterie de l’Isère dont les effectifs sont renforcés en 2018, Fédération des Alpages de l’Isère, Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère) pour leurs interventions et pour leur contribution à la mise en œuvre du plan loup dans le département en 2017.

Il souhaite élargir le champ de ces partenariats, notamment au travers de nouvelles expérimentations, pour mieux encore soutenir le monde de l’élevage face à la pression de prédation du loup.

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Un Plan d’expérimentations loup Vercors

EpLoupVercors.jpgDurant l’année 2017, des temps d’échanges entre élus du comité syndical du Parc ont permis d’aboutir à la rédaction d’une motion loup, votée à l’unanimité du bureau exécutif en septembre 2017. Cette motion positionne le syndicat mixte du Parc comme territoire d’expérimentations dans l’optique de maintenir un pastoralisme dynamique dans un territoire où la présence du loup est permanente.

Le 20 mars dernier, le Parc naturel régional du Vercors proposait une journée de concertation réunissant une soixantaine d’acteurs et partenaires du territoire conçue en deux temps forts : des interventions extérieures pour prendre du recul sur la problématique, puis des échanges en cinq ateliers.

Pour les apports de connaissances, les interventions extérieures ont été confiées à :

. Olivier Janet, observateur local sur l’éthologie du loup ;
. Coralie Mounet, IGA, laboratoire PACTE, géographe membre du Conseil scientifique du Parc et de la Réserve sur les intéractions Homme/nature ;
. Michel Meuret, INRA sur les interactions loup/troupeaux (ne pouvant se rendre disponible, il a confié une présentation rédigée par ses soins).

Cinq ateliers tournants réunissaient une dizaine de personnes aux points de vue parfois divergents permettant à tous d’échanger sereinement leurs avis contradictoires sur chacun des sujets : / Comment mieux connaître le loup pour mieux cohabiter ? / Les éleveurs / bergers : comment mieux connaître et limiter / les impacts économiques et psychologiques de la présence du loup ? / Les troupeaux : comment mieux protéger les troupeaux pour mieux cohabiter ? / Les autres activités : comment partager l’espace et les usages de l’espace dans un contexte de présence du loup ? / Communication/sensibilisation/concertation : trouver des modes de fonctionnement pour travailler ensemble et en confiance.

Ces ateliers ont donné l’occasion à chacun de proposer des actions à expérimenter sur le Vercors.

Michel Vartanian, 1er Vice-Président du Parc du Vercors en charge de la Biodiversité, a conclu la journée en constatant les besoins suivant :
• Transparence dans les échanges et dans les informations transmises,
• Connaissance du fonctionnement du loup et de ses interactions avec la faune sauvage et la faune domestique,
• Reconnaissance des difficultés des éleveurs et bergers, tant psychologiques qu’économiques ou encore organisationnelles,
• Gestion politique pour une prise en considération des attentes locales.

Les besoins identifiés et les propositions d’actions ont été formulés selon 3 axes stratégiques : Acquisition de connaissances scientifiques / Transmission et partage de l’information, des connaissances & des usages / Protection des troupeaux et maintien d’un bon état de conservation du loup.

Les acteurs mobilisés seront à nouveau réunis d’ici la fin du mois de juin. L’objectif étant de rédiger un Plan d’expérimentations loup Vercors concerté et validé localement en vue de le présenter au Ministère de la Transition écologique et solidaire.


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Un « Plan Loup » très loin des réalités des communes…

L’Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales,
garante de l’équilibre des territoires communique:

Le Plan national d’Action Loups 2018-2023 sous-estime très largement l’impact de la
prédation sur les communes rurales et de montagne, les difficultés engendrées par un
nouveau recul de l’agro-pastoralisme, la remise en cause du multi-usages de ces territoires.
Il élude les questions nouvelles de responsabilités qui se posent aux maires, tout en leur
demandant d’être vecteurs d’un débat dépassionné !
Il accélère la mutation profonde imposée aux professions d’éleveurs et de bergers, qui
doivent maintenant gérer la présence des loups avant de répondre aux besoins de leurs
troupeaux.
Il accentue le risque d’un traitement inéquitable entre fronts de colonisation et foyers
d’attaques.
Il introduit la conditionnalité des indemnisations, unanimement refusée par la profession
agricole.
Il condamne la France à l’hypocrisie du « modèle italien » (200 à 300 loups braconnés
par an) et nous, maires, ne pouvons nous en satisfaire.
Ainsi, s’il entend poser la question de « la capacité du pastoralisme français à se maintenir
voire à se développer sur le long terme en présence du loup », il n’affirme en aucune façon la
volonté d’une réponse positive à cette interrogation.

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Plan Loup 2018-2023: courrier au Président de la République

L’ Union pour la Sauvegarde des Activités Pastorales et Rurales et des syndicats agricoles ont envoyé un courrier au lettre ouverte au président de la République comme un ultime recours encore possible à  la nécessaire réécriture du Plan Loup 2018-2023.

Pour découvrir la teneur de ce courrier: Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République 2018-1

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Ferme ouverte « Loup » à Vif

invitation-BD

Dans le contexte de la consultation publique au sujet du Plan Loup 2018-2023 lancée par le gouvernement
français, et dans le cadre du vote de ce Plan loup début février, la Confédération paysanne de l’Isère organise
une ferme ouverte sur la situation iséroise de la prédation par le loup et du pastoralisme.

Cet événement aura lieu le jeudi 1er février 2018 et se décline en deux temps forts :
- le matin, de 10h à 12h30, à la MFR de Vif, un état des lieux de la saison 2017-2018 sur les
attaques de brebis et les loups tués servira d’introduction à la présentation de l’évolution des
populations de loups et des meutes présentes sur le territoire isérois et métropolitain. Ces chiffres
seront accompagnés ensuite d’un descriptif sur la biologie du loup, son comportement et son mode de
reproduction. Enfin, la matinée se clôturera par la présentation du nouveau Plan Loup 2018-2023.

- l’après-midi, à partir de 14h30, les éleveurs seront invités sur la ferme de Stéphane Rubaud, éleveur
de brebis allaitantes et maraîcher, à Sinard. Victime d’une attaque de loup cette année, Stéphane
expliquera le contexte de l’attaque, l’évolution de ses pratiques et les moyens de protection entrepris
pour protéger ses brebis.

La Confédération paysanne de l’Isère propose cette ferme ouverte à tous les éleveurs concernés par cette
problématique. Les éleveurs intéressés peuvent s’inscrire au 04 76 09 26 05 ; le nombre de place étant limité,
nous leur conseillons de s’inscrire rapidement.

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Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023

Depuis le retour naturel du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour maîtriser la prédation de l’espèce sur les troupeaux domestiques, accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection de leurs troupeaux et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
Depuis 2004, l’ensemble des actions qui fondent la politique de l’Etat en la matière est consigné au sein de plans nationaux d’actions établis pour une période de cinq ans.
Le plan pour la période 2018-2023 constituera ainsi le quatrième plan national d’actions sur le sujet.

Contenu du plan
L’élaboration du plan national d’actions pour la période 2018-2023 résulte d’un travail entamé en 2016 avec le lancement d’une démarche prospective Loup à l’horizon 2025-2030. Deux expertises scientifiques collectives, l’une sur les aspects biologiques et l’autre sur les aspects sociologiques, réalisées par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ont dégagé les données sur la viabilité de l’espèce et les facteurs d’acceptation. Ces études ont été complétées par des ateliers thématiques réunissant les différents acteurs concernés par la présence du loup en France. L’ensemble de ces travaux ont permis de dresser un bilan précis de la situation et de formuler des propositions concrètes pour réduire les situations de prédation sur les troupeaux domestiques et mieux accompagner les éleveurs.
Des réunions d’échanges et d’information ont ensuite rassemblé les acteurs de terrain, élus, éleveurs et représentants associatifs directement concernés par la présence du loup, appuyés par des services de l’Etat, à plusieurs reprises entre juin et décembre 2017 dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan.

Le document soumis à la présente consultation du public résulte de ce travail. Il est composé de plusieurs parties :
I/ La première partie fait état des principaux enseignements de l’évaluation du plan national d’actions pour la période 2013-2017 et des éclairages nouveaux apportés depuis 2013 par les expériences acquises et les nouvelles connaissances.
II/ La deuxième partie présente sous forme de fiches thématiques les actions du plan, en matière de protection des troupeaux contre la prédation, de soutien au pastoralisme, de gouvernance, d’indemnisation des dommages, de suivi biologique du loup, d’intervention sur la population de loups, de développement de la communication, de l’information et de la formation ainsi que des études à conduire pour compléter les connaissances et améliorer l’efficacité des mesures.
III/ La troisième partie précise la gouvernance du plan national d’actions en indiquant les rôles des différentes instances et du préfet coordonnateur du plan.

Les nouvelles orientations proposées par le projet de plan national d’actions (PNA) :
Fondé sur des données scientifiques et techniques objectives, le PNA adopte le principe de gestion adaptative pour tenir compte de la pression de prédation et des impacts sur l’élevage. La prise en compte des effets des mesures mises en œuvre et le développement de nouvelles connaissances, grâce à des études et à l’expérimentation de dispositifs innovants, sont en effet indispensables pour définir et réaliser des actions pertinentes sur le terrain. Ces études et expérimentations seront suivies par une organisation scientifique et technique de haut niveau, le nouveau conseil scientifique permanent du PNA.
Le plan est établi pour une durée de six ans (2018-2023), permettant une évaluation à mi-parcours des mesures et leur ajustement, le cas échéant, pour la deuxième phase du plan.
Afin de prendre en compte la détresse des éleveurs et la nécessité de soutenir le pastoralisme, il comprend de nombreuses mesures d’accompagnement des éleveurs confrontés à la prédation. Il propose ainsi des actions ciblées comme, par exemple, la création d’un observatoire des mesures de protection, l’installation d’une équipe de bergers d’appui, la mise en place d’une filière de qualité pour les chiens de protection.

Conformément aux enseignements tirés de l’étude scientifique conduite en 2016 par le Muséum national d’histoire naturel et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le plan prend en compte un seuil à respecter, évalué à 500 spécimens, pour atteindre une population viable de loups sur le territoire français. Ce seuil pourra être ajusté dans le temps en fonction de l’avis annuel du nouveau conseil scientifique permanent du PNA.

Il donne la possibilité à chaque éleveur de défendre efficacement son troupeau, qu’il soit dans un foyer d’attaque ou dans une zone de colonisation. Les modalités de gestion des tirs et des mesures de protection ainsi que les mesures d’accompagnement des éleveurs sont adaptées pour limiter au maximum les attaques sur les élevages et le pastoralisme.

S’agissant de la gestion des tirs sur le loup, les projets des deux arrêtés qui l’encadrent font simultanément l’objet d’une consultation du public.

La communication est amplifiée auprès des différents publics concernés afin que les actions entreprises soient mieux comprises, relayées et valorisées.
Le projet de plan renforce le rôle de coordination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en œuvre du plan. Le rôle des préfets de département est également élargi pour une gestion au plus près du terrain et des difficultés rencontrées.

Pour Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire « la cohabitation avec la grande faune sauvage, en particulier avec le loup, constitue un enjeu majeur pour nos sociétés. C’est une part essentielle de la biodiversité qui constitue l’avenir de l’humanité

De son côté, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation explique que « la nécessaire conjugaison de protection de la biodiversité d’une part et des activités économiques d’élevage et d’entretien du territoire grâce au pastoralisme d’autre part rendent nécessaires  la prise en compte et le respect des impacts environnementaux, humains et économiques »

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.

Consultez le Plan national d’actions et le dispositif réglementaire
associé et participez à la consultation en cliquant ici.

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