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Convention pour le développement du tourisme entre le département et la région


Ce jeudi 1er Juin, Nicolas Daragon, vice-président de la région Auvergne Rhône-Alpes, délégué au tourisme et au thermalisme et Chantal Carlioz, vice-présidente du département de l’Isère, déléguée au tourisme, ont signé une convention bilatérale dans l’objectif de développer le tourisme en Isère et par extension, dans la région.

Comme promulgué par la loi NOTRe, la compétence touristique est partagée entre la région et le département. Cette convention permettra donc la convergence des politiques touristiques des deux collectivités ainsi que l’association de leur budget dans divers grands travaux de développement du tourisme et des revenus et emplois qui y sont associés.

- L’Isère, 10ème département touristique national -

Pour cette signature, ayant eu lieu dans le palais du parlement Grenoblois, Chantal Carlioz a tenu à évoquer les résultats de l’activité touristique Iséroise, aujourd’hui dixième département au rang national. Générant actuellement 168 000 emplois, le tourisme Isérois représente 10% de la totalité des emplois touristiques en Auvergne Rhône-Alpes, ainsi qu’un investissement de 184 M€ pour un revenu de 451 M€ générés.

Au delà de cette convention, il y a une réelle volonté de la part du département de développer le tourisme local, notamment par une hausse du budget alloué de 15%, et par la mise en place depuis cet hiver d’une politique d’attractivité. En effet, le département a lancé la marque Alpes IsHere, avec le lancement d’un spot diffusé le soir sur France 2.

Ainsi, avec l’appui de la région, l’Isère se focalisera sur le développement autour des grands thèmes touristiques:

  • Le thermalisme et le tourisme lié au bien-être, avec 2 stations balnéaires déjà existantes qui recevront une aide financière conjointe des deux collectivités.
  • La diversification du tourisme montagnard. Avec une trentaine de stations de ski présentes sur le territoire, les stations génèrent à elles seules 70% du revenu touristique départemental.
  • Le tourisme itinérant, déjà doté de 9000 km de sentiers balisés, notamment avec la finalisation du projet ViaRhôna,
  • La gastronomie et l’œnotourisme, présentant déjà l’existence de 94 maîtres restaurateurs sur le département, avec l’objectif d’attirer toujours davantage le tourisme de la vallée du Rhône en Isère.

Au delà de ces thèmes majeurs, le département et la région travailleront aussi sur deux thèmes transversaux, l’hébergement touristique (comptant déjà une capacité totale de plus de 300 000 lits) et l’accompagnement des grands sites (comme les parcs régionaux du Vercors et de la Chartreuse) et des projets comme la remise en service du train de La Mure.

Cette séance s’est terminée par les félicitations du vice-président de la région pour les résultats et la campagne attractive de notre département.

Paul Savary

P

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Assemblée générale de l’Association pour le développement forestier des Bonnevaux-Chambarrans


L’assemblée générale de l’Association pour le développement forestier des Bonnevaux-Chambarrans s’est déroulée à Villeneuve de Marc en présence de nombreux adhérents, propriétaires forestiers et d’élus dont Jean Pierre Barbier, député et Président du conseil départemental de l’Isère.

Le Président Paul Rostaing à travers un rapport moral très complet  » planté le décor. » Nous avons décidé de le mettre en ligne dans son intégralité.

« Lors de l’assemblée générale précédente nous avons passé en revue les réalisations marquantes qui ont jalonné le cours de 30 années d’existence de notre association .

De l’effort accompli pour sensibiliser les propriétaires forestiers et les élus sur l’importance de notre patrimoine forestier qui était sous-estimé et de la nécessité de mieux la gérer ont découlé des actions ciblées : opération pilote de restructuration foncière, mise en place de la première A.S.L.G.F. de l’Isère , première convention nationale de compensation carbone, implication dans la mise en place et le fonctionnement des 2 chartes forestières de territoires.

Toutes ces avancées n’ont pu être réalisées que parce que se sont succédés sur le territoire des techniciens du CRPF dynamiques et compétents, avec des personnalités très différentes mais tous ouverts au dialogue. Ces dernières années la diminution des moyens financiers du CRPF a freiné les initiatives ; notre chance est d’avoir l’appui de l’animatrice et l’animateur des 2 chartes qui nous permettent de continuer à agir, en symbiose avec le technicien CRPF.

Plus que jamais nous devons travailler collectivement, en cohésion avec le développement de la filière bois , sur le plan technique et administratif. Nous avons suivi le mieux possible les évolutions qu’entraine la loi NOTRe sur le partage des compétences entre Région, Métropoles, Départements, Communautés de Communes ou d’Agglomérations. Nous nous félicitons des excellentes relations que nous entretenons avec les députés, élus départementaux, inter-communaux , communaux, sensibilisés aux problèmes forestiers, qui appuient nos actions avec constance et pourront continuer, nous l’espérons, à le faire dans le nouveau paysage, avec la montée en puissance des Régions.

Nous avons apprécié d’être invités, en tant qu’Association du développement forestier, aux Assises Régionales de la Filière Forêt-Bois, organisées le 24/11/2016 par la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES .

2Les exposés et les débats nous ont rassurés sur l’intérêt que portait la REGION aux sujets qui nous préoccupent, en particulier la reconnaissance : de l’importance des activités sur le terrain des associations telles que la nôtre, des A.S.L.G.F., des Chartes de territoires et de la nécessité de la présence d’animateurs et de techniciens CRPF afin d’accompagner les propriétaires forestiers et les collectivités dans la conduite d’une gestion forestière durable (enjeux d’ordre économique, sociaux et environnementaux ).
Nous attendons de voir ce qui va en découler avec un certain optimisme.
A l’initiative de l’Association de la Drôme des Collines Forestières (ADCF) , de l’ASLGF du Bas Dauphiné et de la Charte des Chambaran, nous avons participé à l’organisation de la fête de la forêt et du bois qui s’est déroulée les 3 et 4 septembre 2016 à Le Grand Serre, bénéficiant de l’expérience acquise lors des éditions précédentes, par nos collègues Drômois et à l’implication de nombreux bénévoles que nous remercions encore vivement .

Par l’aide financière conséquente apportée en particulier par le Conseil Régional, les 2 Conseils Départementaux concernés par le massif forestier des Chambaran, l’UGDFI et les nombreux sponsors, nous avons équilibré le budget engagé, non sans des périodes d’incertitudes. Un grand merci à Madame Agnès Genthon Maire de Le Grand Serre qui s’est beaucoup impliquée pour la réussite de cette fête qui a reçu la visite, sous un fort soleil, d’environ 16000 personnes dont de nombreux élus , satisfaits de découvrir les diverses facettes des activités forestières amont et aval .

Conscients que la filière bois est un peu trop dispersée nous soutenons nos efforts de rassemblement , nous avons porté une attention particulière au fonctionnement de l’UGDFI afin de maintenir voire de restaurer l’unité des groupements et dégager des objectifs communs. Dans le même ordre d’idée nous avons continué à militer pour que l’UFP38 ( Union des Forestiers Privés …ex SFP) devienne une vraie union et se rapproche de l’UGDFI pour ne faire entendre qu’une seule voix, chacun continuant à tenir ses rôles qui sont parfaitement complémentaires ( nous avons trouvé un exemple de ce type d’union en Lorraine ).
En conclusion nous sommes prêts à nous adapter aux évolutions en cours. Le Conseil Régional va plus faire partie de notre horizon, nous nous en réjouissons, si les élus de proximité gardent toutefois voix au chapitre ,ce qui doit être le cas, semble-t-il.

Nous sommes conscients que nous n’aurons des aides que si nos projets rentrent dans le cadre du Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB ) approuvé par décret le 10.02.2017 , le contrat d’Objectifs et de Performance (COP ) du CNPF et le contrat que va définir le Conseil Régional ….
Un beau challenge à relever !!

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Jean Pierre Barbier a fait un tour d’horizon très complet de l’actualité forestière. » Je regrette que les compétences nationales s’exerçant par le volet forestier de la loi d’avenir  soient toujours en attente de décret d’application.. » la loi NOTRe  est une « catastrophe »pour l’économie et l’agriculture,  car  les compétences ont été transférées à la Région sans les moyens !!! …..qui sont restés affectés au conseil départemental auquel on a enlevé les compétences !!!

Il a rappelé que le conseil Départemental consacre 780 000 euros/an a sa filière bois.

Au niveau des Bonnevaux-Chambaran , il a souligné l’importance du massif forestier qui échappe à une politique de gestion raisonnée, victime d’une ‘autre’ politique de subvention publique aux bois-énergie aux dépends du bois d’œuvre et piquets … En conséquence de quoi une grande prudence s’impose en matière d’orientation des subventions au risque de déséquilibre des gestions .

Concernant les conflits d’usage ,une charte d’utilisation des routes forestières par les engins de débardages et grumiers sera  étudiée et les associations forestières seront consultées .

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Pierre Buisson quitte la présidence de la Communauté de communes du massif du Vercors


Pierre Buisson l’a confirmé ce vendredi au conseil communautaire:  » oui j’ai décidé de quitter mes fonctions de président de la communauté de communes du massif du Vercors. » Il en restera tout de même conseiller communautaire et garde son mandat de maire délégué de Méaudre.

Et d’expliquer sa décision:  » je suis un homme de consensus et au niveau de la réforme territoriale qui nous est imposée, je n’ai pas trouvé ce consensus, je parlerai même de divergences au niveau de la méthode. A cela se rajoute le fait qu’après 28 ans de mandats, je n’ai plus la force de continuer dans cette voie là..J’en ai donc tiré les conséquences.. »

Pierre Buisson le confesse: » il y a 10 ans j’aurais trouver des solutions à ces divergences de méthode.. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.. D’autant plus que la loi NOTRe est très lourde, de même que les transferts des compétences, j’ai donc préféré me retirer plutôt que de saborder les dossiers.

Il regrette donc  » la méthode, uniquement la méthode, celle de ne pas trouver de compromis face à des divergences de méthode. »
A la question: quelles satisfactions tirez vous de votre présidence de la CCMV il répond,  » les différentes réalisations que nous avons faites: la station de traitement des eaux usées, la viaVercors, la piste ski/route..  » Et le principal regret:  » ne pas pouvoir mener le deuxième mandat comme le premier: dans l’unité. »

C’est Frank Girard, maire de St Nizier du Moucherotte, premier président de la CCMV qui va assurer une court intérim: jusqu’au 13 décembre ou le nouveau président sera élu.  » J’espère de tout coeur qu’il arrivera à rassembler » dira Pierre Buisson en conclusion..

Gilbert PRECZ

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TRANSFERT DE COMPETENCES DEPARTEMENT-METROPOLE : UN ACCORD TROUVE


Lors de la dernière CLECRT (Commission Locale pour l’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées), les deux collectivités ont finalisé le périmètre des transferts qui interviendront au 1er janvier 2017. Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole se verra transférer des compétences en matière de voirie, d’action sociale, de tourisme ou encore de culture, précédemment exercées par le Département de l’Isère.

Un transfert de compétences rendu obligatoire par la loi NOTRe

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoyait le transfert des Départements aux Métropoles de plusieurs compétences parmi lesquelles la gestion des voiries départementales situées dans le périmètre métropolitain.
Ainsi, le Conseil départemental de l’Isère transférera à Grenoble-Alpes Métropole la gestion de 442 km de routes départementales qui deviendront métropolitaines au 1er janvier prochain, sur les 5 500 km gérés actuellement par le Département.
Un accord a également été trouvé pour le transfert :
- dans le domaine de l’action sociale : du fonds d’aide aux jeunes, dispositif à destination des jeunes de 16 à 25 ans pour leurs projets d’insertion et besoins de première nécessité, et des actions de prévention spécialisée, visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social
- dans le domaine du tourisme : de l’élaboration et la mise en oeuvre du schéma d’aménagement touristique départemental sur le périmètre métropolitain et du PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
- dans le domaine de la culture : du soutien au spectacle vivant opéré par la Maison de la Culture MC2, venant conforter le transfert de la Ville de Grenoble vers la Métropole intervenu par ailleurs.
Dans le cadre de ces transferts, des agents départementaux deviendront métropolitains et ont fait l’objet d’un accompagnement spécifique.

Des conventionnements volontaires au service d’une action publique plus efficace

Le Département et la Métropole ont, par ailleurs, souhaité mieux coordonner leurs actions dans les champs d’intervention partagés que sont l’insertion et l’emploi ainsi que le tourisme.
Cette volonté se traduira par des conventionnements qui permettront, dans le cadre d’une gouvernance partagée, l’émergence de projets partenariaux.


« Au terme de plusieurs mois d’échanges, nous sommes parvenus à un accord avec la Métropole. Il était important de parvenir à ce résultat dans le délai imposé par la loi NOTRe, et dans l’intérêt des habitants.» souligne Jean-Pierre BARBIER, Président du Département.
« Au-delà des obligations découlant de la loi, la Métropole souhaitait d’abord et avant tout consolider les compétences qu’elle exerce déjà. Cet objectif est aujourd’hui atteint et je m’en félicite. » affirme Christophe FERRARI, Président de la Métropole.

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La Région exige de SNCF une amélioration de la qualité du service offert aux voyageurs du TER


Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, et Eliane GIRAUD, Vice-présidente aux transports, déplacements et infrastructures, ont tenu ce jour une conférence de presse relative à la convention qui lie la Région à SNCF pour l’exploitation des TER.
Cette convention, signée en 2007, arrive à échéance au 31 décembre 2015. Les négociations,
ouvertes en début d’année, n’ont pas abouti. Le Conseil régional délibérera ce 16 octobre pour adopter un avenant de prolongation d’un an.

La prochaine convention pourra ainsi intégrer la loi NOTRe, qui confère aux Régions de nouvelles prérogatives, avec le transfert des transports départementaux (autocars et transports scolaires). De plus, la Région Auvergne voit sa convention arriver à échéance fin 2016.

Rhône-Alpes et Auvergne ne faisant qu’une au 1er janvier 2016, la négociation portera donc sur la nouvelle Région.
Le Conseil régional exige un meilleur service de la part de SNCF, à la hauteur de ses investissements en matière ferroviaire.

Il investit chaque année près de 100M€ sur les infrastructures, autant sur le matériel roulant. Il paie 437 M€ de redevance à SNCF pour faire circuler les trains.

Pour Jean-Jack QUEYRANNE : « Pour les 6 prochaines années, SNCF nous proposait, sans diminution de la redevance due par la Région, de réduire significativement le nombre de trains sur certaines lignes.

Ce n’est pas acceptable, alors même que l’Etat et la Région viennent de s’engager dans le CPER à investir près d’un milliard d’euros pour l’amélioration du réseau ferroviaire. »
L’avenant n’est pas un statu quo puisqu’il intègre trois améliorations majeures, en adéquation avec le cahier des charges remis par la Région à SNCF en janvier dernier :
- La mise en place d’une garantie voyageurs, avec un remboursement partiel et automatique
des usagers quotidiens en cas de retards répétés ;
- Un renforcement de l’information des voyageurs en cas de situation perturbée, prévue ou
non ;
- La mise en place de nouveaux indicateurs de qualité, correspondant au vécu des usagers .

« L’adoption de cet avenant nous permettra de continuer les négociations avec SNCF en portant une exigence forte d’amélioration de la ponctualité des TER et de l’information des usagers » a conclu Jean-Jack QUEYRANNE, soulignant que « sur les 8 premiers mois de l’année, la fréquentation des TER en Rhône-Alpes a augmenté de 2,9%.»

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Projet de loi Notre : les débats ont repris au Sénat


Les sénateurs ont repris leurs travaux hier après-midi en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre).

Ouvrant les débats pour cette seconde lecture du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a cherché une nouvelle fois à rassurer les maires. Le projet de loi sur l’organisation territoriale « consacre la commune comme échelon de base de la démocratie », a-t-elle ainsi déclaré pour répondre aux inquiétudes de ceux qui craignent sa disparition progressive au profit de l’intercommunalité.

« La coopération intercommunale est fondamentale pour l’équilibre de notre territoire. Mais cessons d’alimenter les peurs, a lancé la ministre. Ce projet de loi consacre la commune comme échelon de base de la démocratie ».

Avant de poursuivre : « Ce texte permet de mieux répondre aux questions posées par nos concitoyens, en milieu rural y compris. Les maires restent les relais principaux de millions d’habitants, dont je comprends les inquiétudes ».

« Nous souhaitons faire émerger des territoires moteurs de croissance – tel est l’objet de la loi sur les métropoles – et favoriser la proximité car les communes sont le socle de notre organisation », a-t-elle ajouté. Pour Marylise Lebranchu, « le vrai problème des 25 000 d’entre elles qui comptent moins de 1 000 habitants, c’est de parvenir à exercer leurs compétences ».

« Il aurait fallu parler de l’action de l’État avant de confier une compétence à tel ou tel niveau. Après quelques mois, on ne comprend plus rien, on ne sait plus qui fait quoi. La France ne peut pas se réduire à 12 métropoles et à 13 régions.

La France, ce sont 36 000 communes dont 33 000 ont moins de 3 500 habitants. Nous ne voulons pas d’une grande transhumance inhumaine vers les villes. Il faut des points forts mais aussi des points d’appui », lui a répondu quelques instants plus tard le président de l’Association des maires de France, François Baroin, sénateur de l’Aube.

« Aucun maire ne conteste la nécessité de mutualiser les services pour les rendre plus efficaces. En revanche, pourquoi avoir alourdi la procédure ? Pourquoi le seuil de 20 000 ? La défiance se propage. Les technocrates n’ont jamais eu de mandat local, ils se trompent parce qu’ils ignorent la réalité des territoires », a-t-il avancé.
Co-rapporteur du texte, René Vandierendonck, sénateur du Nord, a estimé pour sa part que « la convergence semble possible sur un grand nombre de points » entre députés et sénateurs, citant la suppression de la clause de compétence générale des régions et départements, l’accroissement de la compétence stratégique régionale en matière de développement économique, la création de deux schémas régionaux économiques, ou encore le maintien des compétences routes et collèges aux départements…
Mais les sujets de divergence demeurent entre les deux chambres. Premier d’entre eux, le Haut conseil des territoires que les sénateurs entendent bien faire disparaître du texte, comme ils l’avaient fait dans le cadre du vote de la loi Maptam.

Les sénateurs ont aussi affiché hier leur totale opposition à l’article 22 octies du texte qui élargit à tous les EPCI à fiscalité propre l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, ainsi qu’aux modifications apportées par les députés sur le transfert du PLU à l’intercommunalité. « La minorité de blocage est un signal fort, l’assurance que le transfert à l’intercommunalité se fera par l’entente, non par la contrainte », a affirmé René Vandierendonck .

Les débats doivent durer jusqu’à lundi prochain. Le texte fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 2 juin. La date de la deuxième lecture à l’Assemblée n’a pas encore été fixée mais le gouvernement veut aller vite pour que le texte soit définitivement voté avant la pause estivale, en raison des élections régionales de fin d’année.

Source : Maires Infos

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Jean-Pierre BARBIER élu membre du bureau de l’Assemblée des Départements de France


Le Président du Conseil départemental de l’Isère, Jean-Pierre BARBIER a été élu, par ses collègues présidents de départements, membre du bureau de l’Assemblée des Départements de France Sans titre 2(ADF) lors de l’assemblée générale qui s’est tenue au Sénat.

Soucieux de défendre au mieux les intérêts du Département de l’Isère, le Président BARBIER souhaite s’investir fortement aux côtés de Dominique BUSSEREAU, nouveau Président de l’ADF, autour de 5 chantiers prioritaires :
- le périmètre des compétences de l’échelon départemental, contenu dans le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), prochainement discuté au Parlement,
- le financement des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) qui reposent sur un modèle à bout de souffle et qui ne garantit plus la pérennité de ces politiques départementales,
- la place des départements dans la nouvelle architecture régionale, notamment à l’heure de la renégociation des contrats de plan Etat-régions,
- l’approfondissement de la décentralisation avec une approche plus transversale des travaux menés par les associations d’élus locaux (ARF-ADF-AMF),
- le dossier numérique et ses enjeux de modernité.

Pour mémoire, l’ADF est une association pluraliste qui réunit les présidents des 102 départements (96 départements métropolitains et six ultra-marins).

Elle remplit une triple mission :
- représenter les départements auprès des pouvoirs publics ;
- constituer un centre de ressources permanent pour les conseils départementaux ;
- offrir aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d’échanger leurs expériences et d’arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

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Maires ruraux:  » La loi NOTRe est surtout la leur »


Communiqué de l’association des maires ruraux de France

 » L’Assemblée Nationale en a fini avec l’étude de la première lecture de la loi dite Notre, portant organisation territoriale. Deux grands constats s’imposent :

  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue par le texte de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.


L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens soit le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts, sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante soit-elle, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

La seule vraie avancée réside dans la fin de la compétence générale et l’attribution spécifique de certaines au niveau régional ou départemental. Il est à saluer aussi que certaines restes partagées afin d’en faciliter la qualité opérationnelle. Pour autant, cette partition des rôles ne tient pas toujours compte des composantes concrètes de la compétence. On peut redouter que le principe de réalité s’imposera aux théories d’hémicycles.

On ne peut que regretter que l’essentiel des mesures visent à éloigner la décision du lieu où elle s’appliquera.

Si les députés, après les sénateurs, ont redonné temporairement du souffle aux départements en tenant compte de la coïncidence indispensable entre le sujet – l’élu – le territoire, un sort spécial a été réservé aux communes.

Progressivement dévitalisées, elles auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République. Malgré les efforts de rhétorique fumeuse, le renforcement de l’intercommunalité est indissociable de l’affaiblissement de la commune, ligne rouge que ne tolèreront jamais les maires ruraux.

Plusieurs mesures seront particulièrement dénoncées dans l’intervalle des deux lectures :

  • Le vote en catimini par 19 députés, d’un article reportant à un futur texte l’ambition de supprimer la légitimité communale au profit d’une légitimité intercommunale au moment où seul le maire conserve un surplus de confiance auprès de nos concitoyens. La perspective de supprimer la commune comme acteur politique de notre République appelle à une très vive réaction des élus municipaux et des citoyens. On s’interroge sur le sens des responsabilités de leur auteur et du soutien – provisoire ? – de gouvernement. L’AMRF y prendra toute sa part avant la seconde lecture pour que disparaisse cet article funeste pour la démocratie ;

  • Les circonvolutions extraordinaires sur la taille des communautés de communes avec un article surréaliste que n’aurait pas renié Raymond Devos sur les conditions d’exception pour atteindre le seuil de 20 000 habitants. Il traduit un décalage entre ce que vivent les élus notamment ruraux et les parlementaires. Qui peut se satisfaire d’un article d’une telle complexité, qui sera exporté dans les Commissions départementales de coopération intercommunale avec un risque, mais c’est peut-être l’objectif. Celui de permettre à la technocratie de garder la face alors que tous les débats ont montré l’inutilité d’une telle approche. Nous redisons que la taille du costume ne doit pas être définie avant de savoir qui le portera.


  • Le nouveau transfert obligatoire, (eaux, assainissement, collectes et traitement des déchets ménagers) sans savoir si les périmètres techniques correspondent aux périmètres territoriaux. Nous disons encore une fois que ce n’est pas le principe du transfert qui pose problème, mais son caractère obligatoire qui est inacceptable. Et quand on sait que cela doit se faire dans un contexte financier au plus bas, nous sommes aux limites de l’inconscience. Comme toujours, le transfert de ces nouvelles compétences vers les EPCI se feront sans l’avis des principaux concernés ; nouvel exercice hors sol d’une volonté désespérée et absurde à vouloir mettre tout le monde à la toise.


Propositions

Dans ce contexte explosif dû à l’extrême lassitude des élus de terrain, soucieux de conforter la démocratie quand d’autres jouent avec aux risques et périls de notre organisation collective, les Maires Ruraux proposent :

  • A tous les maires ruraux de mener une grande campagne d’information sur leur rôle auprès de leur population ;

  • Que le Parlement annule en seconde lecture l’article sur l’élection directe des conseillers communautaires ;

  • L’introduction d’un droit de retour en arrière quand le transfert aux EPCI n’apporte pas l’efficacité escomptée ;

  • Une étude complète sur l’effectivité des compétences transférées aux EPCI avant d’imposer d’autres transferts ;

  • De davantage prendre en compte la densité de population dans les lois et règlements;

  • De considérer enfin, que l’aménagement du territoire précède son organisation administrative et non l’inverse .

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