TRANSFERT DE COMPETENCES DEPARTEMENT-METROPOLE : UN ACCORD TROUVE

Lors de la dernière CLECRT (Commission Locale pour l’Evaluation des Charges et des Ressources Transférées), les deux collectivités ont finalisé le périmètre des transferts qui interviendront au 1er janvier 2017. Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole se verra transférer des compétences en matière de voirie, d’action sociale, de tourisme ou encore de culture, précédemment exercées par le Département de l’Isère.

Un transfert de compétences rendu obligatoire par la loi NOTRe

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoyait le transfert des Départements aux Métropoles de plusieurs compétences parmi lesquelles la gestion des voiries départementales situées dans le périmètre métropolitain.
Ainsi, le Conseil départemental de l’Isère transférera à Grenoble-Alpes Métropole la gestion de 442 km de routes départementales qui deviendront métropolitaines au 1er janvier prochain, sur les 5 500 km gérés actuellement par le Département.
Un accord a également été trouvé pour le transfert :
– dans le domaine de l’action sociale : du fonds d’aide aux jeunes, dispositif à destination des jeunes de 16 à 25 ans pour leurs projets d’insertion et besoins de première nécessité, et des actions de prévention spécialisée, visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social
– dans le domaine du tourisme : de l’élaboration et la mise en oeuvre du schéma d’aménagement touristique départemental sur le périmètre métropolitain et du PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
– dans le domaine de la culture : du soutien au spectacle vivant opéré par la Maison de la Culture MC2, venant conforter le transfert de la Ville de Grenoble vers la Métropole intervenu par ailleurs.
Dans le cadre de ces transferts, des agents départementaux deviendront métropolitains et ont fait l’objet d’un accompagnement spécifique.

Des conventionnements volontaires au service d’une action publique plus efficace

Le Département et la Métropole ont, par ailleurs, souhaité mieux coordonner leurs actions dans les champs d’intervention partagés que sont l’insertion et l’emploi ainsi que le tourisme.
Cette volonté se traduira par des conventionnements qui permettront, dans le cadre d’une gouvernance partagée, l’émergence de projets partenariaux.


« Au terme de plusieurs mois d’échanges, nous sommes parvenus à un accord avec la Métropole. Il était important de parvenir à ce résultat dans le délai imposé par la loi NOTRe, et dans l’intérêt des habitants.» souligne Jean-Pierre BARBIER, Président du Département.
« Au-delà des obligations découlant de la loi, la Métropole souhaitait d’abord et avant tout consolider les compétences qu’elle exerce déjà. Cet objectif est aujourd’hui atteint et je m’en félicite. » affirme Christophe FERRARI, Président de la Métropole.

Gilbert

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