Le Conseil de la modernisation des politiques publiques a pris hier, mercredi 12 décembre, un ensemble de décisions issues des travaux de révision générale des politiques publiques. Il s’agit d’adopter les réformes qui permettront d’optimiser l’action de l’Etat, en améliorant l’efficacité des politiques publiques.
Les réformes retenues s’inscrivent dans la volonté du ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, de développer une politique alimentaire, agricole et rurale, garantissant le développement économique, la sécurité alimentaire, et préservant les équilibres écologiques.
Les décisions prises portent sur l’organisation du ministère :
– Regrouper la Direction Générale des Politiques Economique, Européenne et Internationale, et la Direction Générale de la Forêt et des Affaires Rurales, qui traitent toutes deux de la politique agricole.
– Créer un échelon régional renforcé dont le champ sera enrichi par un mouvement de déconcentration et par un accroissement de la responsabilité budgétaire et élargi à toutes les compétences du ministère, notamment l’enseignement agricole, l’alimentation et la sécurité sanitaire, l’économie agricole, la forêt et les statistiques agricoles.
– Poursuivre dès 2008 une préfiguration de la fusion des directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l’équipement (DDE) sur une quarantaine de départements. Cette préfiguration avait été initiée dans huit départements en 2007.
– Fusionner le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) et l’Agence Unique de Paiement (AUP), ce qui facilitera le paiement des aides aux agriculteurs.
– Regrouper les offices agricoles afin de simplifier la relation avec les professionnels.
Le principe a été retenu de regrouper les différents services d’inspection du travail.
La préfiguration de ces différentes réformes sera engagée dès le début de l’année 2008, et leur réalisation sera échelonnée ; au 1er juillet 2008 pour la réorganisation de l’administration centrale ; au 1er janvier 2009 pour la création des nouvelles directions régionales, la fusion de l’AUP et du CNASEA, la fusion des offices agricoles ; aux 1er janvier 2009 et 2010 pour la généralisation de la fusion des DDAF et DDE qui sera conduite en deux tranches.
Ces réformes seront mises en œuvre en étroite relation avec les représentants des personnels, en associant les responsables professionnels et les élus à l’avancement de cette démarche importante pour mieux répondre aux exigences de l’agriculture de demain.
