L’architecture des filières consolidée

Les représentants des filières fruits et légumes ont été réunis par le Directeur de Cabinet du ministre pour une présentation des conclusions de la mission d’expertise que Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, avait confiée en août dernier au Conseil Général de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux sur la gouvernance des filières fruits et légumes.
La grande majorité des familles professionnelles présentes ont salué le travail réalisé par les auditeurs et ont marqué leur accord sur la nécessité d’une réforme de la gouvernance de leurs filières.

La nouvelle Organisation Commune de Marché (OCM) des fruits et légumes, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2008, nécessite d’adapter l’architecture nationale, notamment pour permettre aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’organisations de producteurs (AOP) de valoriser les nouveaux outils mis à leur disposition (par exemple les mesures de prévention et de gestion des crises et la sécurisation vis à vis du droit de la concurrence des actions de programmation de l’offre).

Dans le cadre de la nouvelle OCM, l’adhésion aux OP et aux AOP ne peut être que volontaire ; de plus, seules les OP, AOP et interprofessions peuvent avoir recours à l’extension des règles.
Au-delà, le constat a aussi été partagé d’un nécessaire renforcement du pilotage national par produit ou groupe de produits pour mieux ajuster l’offre à la demande et optimiser la mise en œuvre des actions de prévention et de gestion de crise. Le nouveau schéma devra donc reposer sur des AOP nationales reconnues par produit ou groupe de produits, qui donneront une existence juridique stable aux actuelles « sections nationales ».
L’année 2008 devra permettre d’assurer la transition vers le nouveau schéma. D’ici au mois de mars 2008, le CGAAER conduira avec la profession, la DGPEI et VINIFLHOR, un travail d’analyse approfondie sur la répartition souhaitable des missions entre les différents niveaux d’organisation de la filière. Ce travail permettra notamment d’examiner la question des missions à portée régionale, et d’expertiser les modalités de leur maintien avec un ancrage territorial.
En parallèle, d’une part, la mission d’expertise confiée au CGAAER se poursuivra sur l’articulation des missions de l’interprofession, du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) et du réseau des stations expérimentales.
D’autre part, un ingénieur général pilotera, avec la DGPEI et VINIFLHOR, le travail de définition des objectifs et missions des OP, AOP et Interprofession, qui seront fixés dans une charte nationale, en lien étroit avec l’élaboration de la « stratégie nationale pour des programmes opérationnels durables ».

Gilbert

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