Day: février 1, 2008

A propos de l’échange de parcelles

Parmi les questions parlementaires écrites ayant fait l'objet d'une réponse aujourd'hui, celle de M.Pierre André (Aisne UMP) concerne l'échange de parcelles agricoles (publiée dans le JO Sénat du 29/11/2007 - page 2167). Le sénateur attire l'attention de M. le ministre…

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