La Commission européenne propose de continuer à soutenir, pendant deux ans, le Fonds communautaire du tabac pour financer des actions de sensibilisation aux dangers du tabac. Depuis la réforme de l’organisation commune de marché dans le secteur du tabac en 2004, le Fonds a financé des programmes d’information visant à sensibiliser le public aux effets nocifs de la consommation de tabac. En ce qui concerne la période de financement actuelle, le Fonds soutient la campagne «HELP, pour une vie sans tabac!» (voir www.help-eu.co).
La réforme de 2004 a mis en place un système de suppression progressive des aides au tabac entre 2006 et 2010. Au cours de la période transitoire préalable à la disparition des aides, elle a également prévu une retenue de 5 % du budget annuel consacré aux paiements directs en faveur des producteurs de tabac pour le Fonds du tabac. Cela ne concernait toutefois que la période allant jusqu’à la fin de 2007. Par la proposition soumise ce jour au Conseil de ministres, la Commission souhaite prolonger la retenue aux années civiles 2008 et 2009. Le budget du Fonds pourrait représenter jusqu’à 16,897 millions € par an.
Mme Fischer Boel, membre de la Commission en charge de l’agriculture et du développement rural, a déclaré: «Grâce à la réforme, les aides au tabac auront disparu d’ici à 2010. Mais entretemps, je pense qu’il est utile de continuer à utiliser une partie des ressources pour financer des actions sur les effets nocifs du tabac. C’est pourquoi je propose de prolonger le système pendant deux années encore.»
M. Markos Kyprianou, membre de la Commission chargé de la Santé, a déclaré: «Je maintiens mon engagement à sensibiliser le public aux effets nocifs de la consommation de tabac grâce à la campagne HELP, et c’est donc avec satisfaction que j’accueille cette proposition.»
En application de la réforme du tabac de 2004, les États membres producteurs de tabac mettront progressivement un terme aux paiements liés à la production en faveur des producteurs de tabac au cours de la période 2006-2010 et les remplaceront par des paiements «découplés», indépendants de la production. Ces paiements seront subordonnés au respect de normes relatives à l’environnement, au bien-être animal et à la qualité des denrées alimentaires («conditionnalité»). Certains pays ont déjà totalement découplés leurs paiements de sorte que le budget prévu pour les aides au tabac a été ramené de 922 millions € en 2005 à 321 millions € en 2007.
En 2008 et 2009, le Fonds consacrera 5 % de son enveloppe budgétaire totale aux aides au tabac. Le plafond pour les aides au tabac est actuellement établi à 337 937 millions €, ce qui signifie que le montant annuel maximal qui peut être transféré au Fonds s’élève à 16 897 millions €.
