Dans leurs questions écrites (publiées dans le JO Sénat du 06/03/2008 et du 13/03/2008), MM. Bernard Piras (Drôme – SOC) et Jean Besson (Drôme- SOC) attirent l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la situation de la trufficulture.
“Il s’avère, explique Bernard Piras, que la production truffière peine à progresser malgré une demande infiniment supérieure à l’offre. Face à cela, des mesures ont été ou doivent être prises. Il en est ainsi du protocole 2007-2013 relatif au développement de la production de truffes conclus en janvier dernier entre l’État et la Fédération Française des Trufficulteurs, lequel doit être rapidement mis en œuvre.
De même, il est essentiel que la France profite de la Présidence de l’Union européenne pour favoriser et insuffler une véritable politique européenne de trufficulture. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu’il entend prendre sur ces deux questions”.
Réponse du Ministère de l’agriculture et de la pêche (publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 – page 823)
“La trufficulture est un secteur marqué par de fortes irrégularités de production et qui, dès lors, a du mal à répondre à une demande en pleine croissance. C’est pour faire face à cette situation, qui déstabilise le marché français, que le ministère de l’agriculture et de la pêche a signé en 2007 un protocole relatif au développement de la production de truffes avec les représentants des trufficulteurs. Dans ce cadre, le ministère de l’agriculture et de la pêche s’était engagé à ce que l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), en liaison avec la Fédération française des trufficulteurs, poursuive et développe un programme de recherche sur la trufficulture.
En désignant un coordinateur scientifique national, M. Jean-Marc Olivier, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche s’est pleinement engagé dans cette voie. Ce protocole reprenait également les conclusions du rapport rédigé par MM. Escafre et Roussel qui recommandait la tenue d’un groupe de travail chargé d’élaborer un statut fiscal et social des producteurs de truffes, afin de mieux prendre en compte les particularités économiques et sociales de cette production. Le coordonnateur de ce groupe de travail sera nommé très prochainement. Enfin, ce protocole préconisait le développement du dispositif des aides prévues par la politique agricole commune (PAC) en l’adaptant à la production de truffes.
Aux termes du dispositif national, et notamment de l’arrêté du 31 octobre 2006 pris en application de l’article D. 615-12 du code rural, certaines parcelles boisées peuvent être considérées comme agricoles et donc compatibles avec l’activation des droits à paiement unique (DPU). Si le critère de densité habituellement retenu pour considérer comme agricole une parcelle boisée est de 50 arbres par hectare, il est toutefois possible d’augmenter ce seuil pour les parcelles affectées à une culture fourragère lorsque des motifs écologiques ou environnementaux le justifient. La trufficulture rentre bien évidemment dans le cadre de ces dernières dispositions. S’agissant de l’attribution d’autres mesures de soutien, leur examen est reporté à des débats ultérieurs, qui tiendront compte des conclusions du bilan de santé de la PAC”.
