Suite aux restrictions des échanges d’animaux depuis mars 2008 en raison de la fièvre catarrhale ovine (FCO), les producteurs situés en zone réglementée, soit tout le département de l’Isère (voir le document national), se trouvent pénalisés dans la commercialisation des veaux de huit jours et des broutards.
Conditions d’obtention de l’aide
Une aide d’indemnisation des éleveurs bovins touchés par les restrictions au commerce des animaux vivants est mise en place. Cette aide « de minimis » est destinée à soutenir les éleveurs qui participent à l’effort de stockage des animaux.
Cette aide consiste en une indemnisation partielle des producteurs de la zone réglementée qui maintiendront sur leur exploitation à partir du 1er mars 2008 pour un durée de un à trois mois :
- des veaux de huit jours de race laitière nés sur l’exploitation,
- ou des broutards de race à viande mâles ou femelles, nés dans la zone réglementée et âgés de 8 à 16 mois entre le 1er mars et le 1er juin 2008.
Montant de l’aide
Elle sera de 10 € par mois avec un maximum de 30 € par veau de 8 jours et de 20 € par mois avec un maximum de 60 € pour les broutards concernés.
Cette aide d’un montant minimum de 200 € est plafonnée à 3 000 €, dans le respect du plafond des aides « de minimis » (7 500 € sur les 3 dernières années).
Les montants indiqués seront susceptibles d’être affectés d’un coefficient stabilisateur.
Formulaires et notices
Les dossiers sont disponibles auprès de la DDAF ou téléchargeables sur le site.
- Notice départementale maintien FCO 2008 (format PDF – 114.1 ko)
- Formulaire de demande maintien FCO 2008 (format PDF – 84.7 ko)
- Formulaire liste des animaux maintien FCO 2008 (format PDF – 79.9 ko)
Ils devront être déposés à la DDAF avant le 15 juin 2008.
Contact DDAF François MARTINE 04 76 33 45 02
Mail francois.martine@agriculture.gouv.fr
